Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Alain Orounla était hier, jeudi 23 avril 2020, sur l’Office de radio et télévision du Bénin (ORTB) pour les clarifications par rapport aux informations concernant le Bénin et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples(CADHP). Vous avez ci-dessous le verbatim de son interview accordé à Radio Bénin.
Journaliste : Que retenir ?
Alain Orounla : « Le Bénin ne s’est pas retiré de la cour africaine des droits de l’homme, mais a procédé à sa déclaration de retrait du protocole qui permet au citoyen d’un Etat de saisir directement la CADHP »
Les implications
« Cela veut dire que le Bénin reste partie à la Charte africaine des Droits de l’Homme, continue d’œuvrer pour la protection, la sauvegarde des droits des personnes, des peuples, en général des droits de l’homme. Mais, ne permet plus le mécanisme ou la procédure qui autorise les citoyens à saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme en lieu et place de la Commission des droits de l’homme ou d’un certain nombre d’organisations qui peuvent filtrer les dénonciations et les recours pour juger que ceux-ci résultent effectivement de violation alléguée des droits de l’homme avant de saisir la Cour africaine des droits de l’homme. »
Pourquoi cette décision du Bénin ?
« Cette décision résulte de ce que nous avons observé depuis quelques années. Des dysfonctionnements et des dérapages de la haute juridiction qui sort de plus en plus de son champ de compétence. Parce qu’au motif de protection des droits de l’homme, la cour s’immisce dans des questions de souveraineté des Etats et des questions qui ne relèvent pas de sa compétence. La Cour s’autorise par exemple à juger des cas dans lesquels il y a des difficultés entre particuliers, entre privés alors que la Charte africaine des droits de l’homme lui donne compétence pour statuer sur les violations alléguées par des citoyens ou des groupes de citoyens à l’encontre de l’Etat » « Donc si la cour Africaine se permet de plus en plus dans de nombreux pays d’ailleurs d’aller dans tous les sens, cette juridiction devient de moins en moins crédible »
Le Bénin est-il le premier pays à prendre cette décision ?
« Le Bénin ce faisant, ne fait qu’emboiter le pas par exemple à la Tanzanie qui s’est retirée bien qu’elle abrite le siège de la cour, au Rwanda qui s’est retiré alors que son Président était le Président en exercice de l’Union Africaine. »
« Il faut que je vous notifie que le Bénin fait partie des 8 pays à avoir faire la déclaration de compétence pour permettre une plus grande sauvegarde des droits de l’homme. Mais tout ça semble être contre-productif puisque cette cour à laquelle nous avions fait confiance est entrain d’éprouver les limites de la crédibilité et le Bénin en tant qu’un Etat souverain a décidé de prendre ses responsabilités et de donner l’alerte »
Des conséquences en vue pour le Bénin ?
« Le Bénin ne court aucune sanction en se retirant puisque nous avons librement fait cette déclaration et depuis que nous l’avions faite, nous n’avions pas été rejoint par d’autres Etats qui ont ratifié la charte, je ne crois pas qu’on puisse nous reprocher de nous retirer puisque aucune sanction n’a frappé les 21 autres Etats qui n’ont pas ratifié la Charte africaine des droits de l’homme »
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