Transparence fiscale en 2022 : Informations sur 111 millions de comptes échangées

En 2022, les pays ont échangé automatiquement des renseignements sur 111 millions de comptes financiers portant sur 11 000 milliards d’euros d’actifs au total à travers le monde, a révélé vendredi un nouveau rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les programmes de déclaration volontaire, les enquêtes fiscales réalisées à l’étranger et les mesures connexes ont permis de dégager un surcroît de recettes de plus de 114 milliards d’euros depuis 2009.
Issa SIKITI DA SILVA
Ces révélations interviennent dans une période pendant laquelle l’évasion fiscale bat son plein dans le monde – boostée par le manque de transparence et la corruption au sommet de l’Etat et au sein des entreprises, le manque de capacité et d’expertise des administrations fiscales, le blanchiment d’argent et le détournement des deniers publics, dont les fruits sont acheminés secrètement vers des paradis fiscaux.
Certaines institutions financières opérant tant en Afrique que dans d’autres parties du monde ont été également accusées d’être de connivence avec les évadés fiscaux et les détourneurs de deniers publics en refusant, entre autres, de fournir des renseignements précis sur les comptes financiers de leurs clients présumés « mafieux », au nom du fameux serment de confidentialité banque-client.
Intitulé « Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers 2022 », ce rapport de l’OCDE présente les résultats des premiers examens par les pairs attribuant des notations d’efficacité aux 99 pays et juridictions qui se sont engagés à débuter l’échange automatique de renseignements en 2017 ou 2018.
« Il montre que l’immense majorité des juridictions ont mis en place les cadres juridiques nécessaires et débuté avec succès les échanges, qui s’effectuent sans grandes difficultés techniques ni retard majeur », a indiqué l’OCDE.
Progrès significatifs
L’OCDE se félicite que des progrès significatifs ont été accomplis, soulignant que les deux tiers des juridictions mènent activement des activités de conformité pour s’assurer que les institutions financières communiquent des renseignements exacts.
« Le Forum mondial continue de façonner le paysage de la transparence fiscale », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann. « Donner aux administrations fiscales un plus large accès aux informations sur les comptes financiers concourt à faire en sorte que chacun s’acquitte de sa juste part de l’impôt, ce qui soutient la mobilisation des ressources pour les pays du monde entier, et surtout ceux en développement ».
Fondé en 2000 par l’OCDE et restructuré en septembre 2009, le « Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes » (Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales) est le principal organisme international travaillant sur la mise en œuvre de normes mondiales de transparence et d’échange d’informations dans le monde. Il regroupe 165 membres.