Le directeur des finances publiques et de la fiscalité intérieure à la Commission de l’UEMOA, Habasso Traoré, fait office de chantre de la transition fiscale au sein de la communauté régionale. Il présente dans les moindres détails, l’intérêt de cette nouvelle réforme fiscale pour la mobilisation des ressources financières au sein de l’UEMOA.
Belmondo ATIKPO
D’après Habasso Traoré, la transition fiscale est une notion initiée par l’organisation communautaire depuis les années 2000. « Elle vise à permettre un transfert progressif du poids de la fiscalité de la porte vers l’intérieur. Nous voulons que désormais dans les pays des Etats membres de l’UEMOA, que les recettes fiscales soient assises sur les impôts et taxes collectés à l’intérieur et non plus sur les droits de douanes qui sont des taxes perçues sur les biens importés », a indiqué le directeur des finances publiques et de la fiscalité intérieure à la Commission de l’UEMOA. Selon Habasso, réussir la transition fiscale, c’est pour compenser les pertes de recettes tarifaires à travers un accroissement de la contribution des ressources de fiscalité interne. En raison des contraintes pesant actuellement sur la fiscalité directe en Afrique, la fiscalité indirecte et tout particulièrement la TVA apparaît comme l’instrument central pour réussir cette transition. La transition fiscale semble vitale pour des économies en développement, comme les États membres de l’UEMOA, dont les besoins en ressources publiques sont particulièrement importants. Pour réaliser cet exploit, l’UEMOA a produit plusieurs directives et règlements qui concernent la fiscalité directe et indirecte. L’objectif avoué d’un tel effort est de permettre la convergence macroéconomique des huit États membres. À titre d’exemple, alors que l’Union Européenne peine à établir une réelle coordination de l’impôt sur les sociétés, l’UEMOA a défini l’assiette de cet impôt et encadré son taux entre 25% et 30%. Cette intégration fiscale vient compléter l’union douanière et monétaire. La coordination fiscale apparaît aujourd’hui nécessaire au sein d’une union douanière et monétaire, comme l’atteste la crise de la zone Euro. Plusieurs tentatives de regroupement ont été déjà enregistrées, on peut citer de façon non exhaustive : L’Union Douanière de l’Afrique de l’Ouest (UDAO) de 1956-1966, l’Union Douanière et Economique de l’Afrique de l’Ouest (UDEAO), le Conseil de l’Entente créé le 30 mai 1959, l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) de 1962, la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO) qui a fonctionné de 1973 à 1994 et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) créée en 1975, laquelle est toujours fonctionnelle. Tous, traduisent des tentatives de regroupements qui ont connu des fortunes diverses, à l’exception de la CEDEAO qui est toujours en vigueur.
Impôts et taxes : Transition fiscale, l’outil de l’UEMOA pour la mobilisation des recettes
