La Banque Ouest africaine de développement (BOAD) vient d’adopter de nouvelles politiques pour lutter contre la corruption et la fraude dans ses opérations et protéger les lanceurs d’alerte.
Joël YANCLO
Nouvelles normes fiduciaires. Le Conseil d’administration de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) a, en sa 113ème session ordinaire du 20 juin 2019, approuvé les politiques de la Banque en matière de prévention et de lutte contre la corruption et la fraude dans les opérations de la Banque et de protection des lanceurs d’alerte. La Politique de prévention et de lutte contre la corruption et la fraude a pour objet de permettre à la Banque de combattre efficacement la fraude et la corruption. Elle définit les règles de base et l’approche de la BOAD ainsi que les responsabilités des parties prenantes en la matière ; identifie les faibles moyens, les risques de fraude dans les principaux domaines d’activités de la Banque et ; fixe les règles relatives aux enquêtes et aux sanctions. La politique de protection des lanceurs d’alerte quant à elle, a pour objet, de fournir l’assurance que les révélateurs d’informations sur les cas de fraude ou de corruption seront, s’ils agissent de bonne foi, à l’abri des représailles tout en protégeant également les personnes mises en cause. L’adoption de ces deux politiques démontre l’engagement de l’Institution à promouvoir et à adhérer aux normes de probité et de responsabilité dans le cadre de sa mission de financement du développement en appliquant une tolérance zéro aux cas de fraude et de corruption dans ses activités quotidiennes et dans les opérations qu’elle finance. Outre les deux textes susvisés, le dispositif de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption de l’institution que préside le béninois Christian ADOVELANDE comprend entre autres des textes et des procédures encadrant l’activité de lutte contre la fraude et la corruption dont un code d’éthique du personnel, des règlements et statut du personnel ; un code d’éthique du Président et du Vice-président, une charte des administrateurs ; un dispositif de prévention chargé entre autres, de répondre à toutes les questions liées à la lutte contre la corruption et la fraude et de réaliser des actions de formations et de sensibilisation au sein de la Banque et dans les pays membres de l’UEMOA ; un bureau des enquêtes animé par des investigateurs certifiés chargé de mener, sous la responsabilité d’un commissaire aux enquêtes, les investigations en toute indépendance sur les cas d’allégations de fraude et de corruption reçus ; un bureau des sanctions animé par un commissaire aux sanctions chargé de proposer les mesures de sanctions qui s’imposent à l’issue des enquêtes menées ; des organes d’appels et de recours des décisions de sanctions prononcées en première instance. Afin de permettre à tout membre du personnel ou aux tierces personnes (partenaires et parties prenantes) de signaler de manière confidentielle et anonyme (s’il le désire) une situation inappropriée ou non conforme aux principes, lois et règlements applicables au sein de la BOAD, un dispositif d’alertes fonctionnelles 24h/24 a été mis en place pour recevoir les allégations de corruption et/ou de pratiques frauduleuses.
La BOAD en bref
La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l’institution commune de financement du développement des Etats de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Elle a été créée par Accord signé le 14 novembre 1973. La BOAD est devenue opérationnelle en 1976. Les Etats membres sont : le Bénin, le Burkina, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Par traité de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé le 10 janvier 1994 et entré en vigueur le 1er août 1994, la BOAD est une institution spécialisée et autonome de l’Union. Elle concourt en toute indépendance à la réalisation des objectifs de l’UEMOA sans préjudice des objectifs qui lui sont assignés par le traité de l’UMOA. La BOAD est un établissement public à caractère international qui a pour objet, aux termes de l’Article 2 de ses Statuts, de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de contribuer à la réalisation de l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest.
