Réformes douanières en 2017: Les performances du PVI Nouvelle Génération

Le Programme de vérification des importations (Pvi) Nouvelle Génération mis en œuvre par la société Bénin Control SA en collaboration avec la Douane béninoise enregistre des résultats satisfaisants au cours de l’année 2017. Les performances réalisées en 2017 traduisent l’impact des réformes engagées comme le reflète le rapport d’activité 2017 de la Douane béninoise.

Depuis le 01^er avril 2017, la société Bénin Control SA a repris les activités du Programme de vérification des importations (Pvi) Nouvelle Génération, conformément au mandat obtenu auprès des autorités de la République du Bénin. Ces différentes activités ont démarré de manière chronologique. Les premiers résultats obtenus sont révélés par le rapport d’activité 2017 de la Douane Béninoise. En ce qui concerne l’inspection à destination des marchandises, le rapport d’activité 2017 de la Douane béninoise souligne qu’un changement notoire est intervenu dans la mise en œuvre de cette activité avec le remplacement de l’inspection physique des marchandises avant embarquement par une inspection documentaire à destination qui peut être complétée par un contrôle physique de marchandises débarquées au Bénin suivant les résultats de l’analyse de risques effectuée par Bénin Control SA. La vérification des marchandises implique donc la vérification documentaire des prix déclarés et la détermination de la valeur en douane ; la vérification de la quantité et du poids des marchandises ; l’émission de façon électronique au profit de l’importateur et de l’administration des douanes d’une attestation de vérification documentaire (AVD) dont la présentation est obligatoire pour le dédouanement des marchandises. Démarrée le 17 juin 2017, par les méthodes et outils universellement admis en vue de certifier pour le compte de l’administration des douanes, le poids et la quantité de tous biens importés en vrac au Bénin quel que soit le régime douanier, les Certificats de poids et de quantité émis permettent à l’administration des douanes d’avoir une idée précise sur la quantité réellement importée de ces biens. En 2017 le rapport d’activité des Disciples de Saint Mathieu indique que, 1 249 851 tonnes de biens importés en vrac ont été certifiés. Le suivi électronique des véhicules en transit entrée dans sa phase active le 06 juillet 2017 permet à Bénin Control SA en appui avec l’administration des douanes de suivre électroniquement par un système de lecture automatique de code barre à des check point, les véhicules en transit par le Bénin jusqu’à leur sortie effective du territoire. En 2017, 42 463 bandes ont été produites et mises à la disposition des services intervenant sur les parcs pour assurer un suivi électronique vers différentes frontières de sortie. Les bandes produites sont mises directement et au plus tard 24 heures à la disposition des enleveurs sur les parcs de vente en vue de l’enlèvement des véhicules. Quatre lectures électroniques sont préconisées sur le parcours et permettent la délivrance effective des attestations de suivi électronique, une à la sortie des parcs de vente, une à l’entrée des parcs de regroupement, une autre à la sortie du par cet une dernière à la frontière de sortie du pays. L’organisation du convoyage des véhicules en transit des parcs de vente vers les parcs de regroupement, la gestion des conducteurs prestataires et la sécurisation des corridors sont assurées par la douane.

Déjà 10 547 Attestations de suivi électroniques délivrées

Le tracking des cargaisons des autres marchandises vise la facilitation et fluidification des opérations de transit des cargaisons des marchandises par le Bénin. En lieu et place de l’escorte physique, ces cargaisons sont suivies et localisées en temps réel par Bénin Control et l’administration des douanes aux moyens des balises GPS jusqu’à leurs sorties du territoire. Ce programme permet de lutter contre les déversements frauduleux. Pour le compte de 2017, 10 547 Attestations de suivi électronique ont été émises malgré le démarrage tardif de l’activité le 10 novembre 2017. L’Inspection par rayon-X des cargaisons de marchandises débarquées en république du Bénin a pour objectif, l’efficacité des contrôles par l’administration des douanes et la célérité des opérations d’enlèvement de marchandises. La détermination du contenu d’un chargement ou d’un colis se fait donc par une inspection non intrusive en quelques minutes par des scanners à rayon-X. Cette méthode d’inspection induit une certaine rapidité dans les contrôles et une très grande facilitation et fluidification des opérations d’enlèvement des marchandises au PAC. La sécurisation des recettes du Trésor public et les indices de performance du port autonome de Cotonou s’en sortent grandis. Du 17 novembre au 31 décembre 2017, 548 conteneurs ont été scannés dont 6% suspectés confirmés. Sont concernées par le scanning, toutes les marchandises débarquées sur le territoire à l’exception du vrac et ayant fait l’objet de ciblage par l’analyse de risque dans une proportion rigoureusement inférieure ou égale à 10% du volume total des importations. La société Bénin Control SA a été mandatée par l’Etat béninois pour la réalisation de prestations dans le cadre du Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération. Les objectifs du programme prennent en compte le renforcement des capacités de l’administration des douanes et le transfert des compétences, la facilitation des formalités d’enlèvement des marchandises au cordon douanier, l’amélioration des recettes douanières, la lutte contre la fraude douanière et l’insécurité.

Tableau 1 : Attestation de vérification documentaire

Source : rapport d’activité 2017 de la Douane béninoise

Tableau 2 : Biens importés en vrac certifiés

Source : rapport d’activité 2017 de la Douane béninoise.

Joël YANCLO