Grâce à son plan d’orientation stratégique (POSAF 2017-2021), l’administration fiscale a réalisé, en 2017, des progrès substantiels découlant de la mise en œuvre des réformes destinées à améliorer son efficacité et ses rapports avec les contribuables.
Les réformes, initiées par le gouvernement du président Patrice Talon, au sein de l’administration fiscale portent leurs fruits. En 2017, malgré un contexte de morosité économique, le Bénin a pu atteindre ses objectifs de rendement budgétaire avec un dépassement de plus de 44 milliards de francs CFA par rapport à l’année précédente. Le rendement de la TVA est particulièrement en progression et s’est situé à 3,64% du PIB au cours de l’année 2017 contre 2,1% en 2013. Un document réalisé par AG Partners, révèle que 187 nouvelles entreprises ayant un chiffre d’affaires de plus d’un milliard de francs CFA ont fait leur entrée dans le portefeuille de la direction des grandes entreprises (DGE) relevant de la direction générale des impôts (DGI). La maîtrise progressive du fichier des contribuables accroît le nombre des contribuables actifs : rien que sur les trois premiers mois de l’année 2017, ce sont quelque 4000 nouveaux contribuables qui ont été répertoriés. Le taux de défaillances, notamment au niveau de la DGE, a drastiquement chuté : de 10% en 2013, il est passé à 2% en 2017. Des performances majeures saluées par le Fonds monétaire international (FMI) lors de la visite de sa directrice générale, Christine Lagarde, en décembre dernier. Ces résultats obtenus sont le fruit de diverses réformes. L’une d’elles a, par exemple, permis de mettre en place une plateforme unique Impôt-Douanes-Budget pour assurer un élargissement réel de l’assiette fiscale. La création de deux nouveaux centres des impôts des moyennes entreprises (Porto-Novo et Bohicon) a permis d’améliorer la prise en compte des moyennes entreprises, en portant leur contribution aux recettes fiscales à 8% au moins contre 7% auparavant. La bancarisation de l’ensemble des opérations fiscales a été lancée le 3 juillet 2017. Ce partenariat constructif avec le secteur bancaire offre l’occasion aux grandes entreprises de payer leurs impôts et taxes via les banques. « C’est un énorme gain de temps et cela réduit les tracasseries et surtout les contacts physiques avec les agents », témoigne un opérateur économique. L’impact de cette bancarisation sur les recettes est estimé à près de 9 milliards de francs CFA d’ici à 2019.
Le défi de l’informatisation
Toutes ces mesures, corrélées à la mise à jour et à la publication régulières du fichier des contribuables, ainsi qu’au suivi quotidien des obligations déclaratives et de paiement visent, selon le directeur général des impôts, Nicolas Yènoussi, à « assurer une meilleure répartition des charges publiques entre les membres de la collectivité publique que nous constituons, c’est-à-dire des contribuables, afin d’éviter que le paiement de l’impôt continue d’être l’affaire d’une minorité pendant que la grande majorité use de subterfuges pour y échapper ». Dans l’éventail des réformes en cours, l’amélioration des relations avec le contribuable tient à cœur aux autorités béninoises. La mise en place d’un Ombudsman (médiateur fiscal) au profit des micro et petites entreprises adhérentes aux centres de gestion agréés vient, dans ce cadre, améliorer non seulement le service aux contribuables mais aussi le système de recours contre les décisions du fisc. De même, dans le cadre du programme d’assistance technique du Fmi (RMTF), un plan d’amélioration du civisme fiscal est mis en place et a permis à l’administration fiscale de lancer un sondage pour évaluer sa performance actuelle avec les contribuables en matière d’interaction. Cette consultation publique sur la toile permettra d’améliorer sa culture de service à la clientèle. « L’enjeu, c’est de faire de l’administration fiscale béninoise, une organisation efficace et performante qui incite au comportement citoyen des contribuables et facilite le respect des obligations déclaratives en fournissant des services de qualité, en utilisant des procédures adaptées et en mettant en œuvre des contrôles ciblés », indique le rapport du FMI.
Informatisation
Le 15 mars 2018, l’administration fiscale a lancé le Système intégré de gestion des taxes et assimilés (SIGTAS). C’est un nouveau système informatique intégré dédié à mieux gérer l’impôt. Il est doté d’un module de télédéclaration et de télépaiement pour souscrire les déclarations fiscales et payer ses impôts de manière automatisée en ligne. Financé par le gouvernement canadien dans le cadre du Projet d’appui à l’accroissement des recettes intérieures du Bénin (PAARIB), le système va contribuer à « gérer automatiquement plus de 90% des contribuables et une importante base de données sur les opérations d’assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des différents impôts et taxes », explique Nicolas Yènoussi, Directeur général des impôts. Le système est interconnecté avec les systèmes d’information d’autres structures comme la Douane, le Trésor, le Budget, les Marchés publics. Ce qui permet de croiser les données sur les contribuables afin de « lutter efficacement contre la fraude et l’incivisme fiscal » dans un pays où 10% des contribuables assument plus de 80% des recettes fiscales.
Un nouveau système pour facturer la TVA
En vue de réduire la fraude, la DGI a introduit, le 30 mars dernier, un système de machines électroniques de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon un document officiel du Ministère béninois de l’Economie et des Finances, « ce système constitue un module de contrôle de l’administration fiscale qui enregistre à distance sur des serveurs installés dans ses locaux grâces à des appareils dont l’utilisation est imposée aux contribuables, les données pertinentes des tickets de caisse de façon inaltérable et sécurisée et accessibles pour l’exercice du droit de contrôle de l’administration ». Chaque contribuable devra donc installer et exploiter cet appareil certifié. Ce dernier édite une facture certifiée avec une signature électronique pour chaque transaction. La machine munie d’une carte à puce de téléphonie mobile GSM envoie des données cryptées des factures au serveur dédié par une connexion distante vers le dépôt central. « Avec ce système, se réjouit-on dans l’administration du fisc, toutes les données sur les opérations effectuées par les contribuables sont disponibles sur le serveur. Cela va contribuer à la sélection des entreprises à soumettre aux contrôles sur place qui ne seront désormais orientés que sur les contribuables présentant les risques les plus importants. La présence de l’administration des impôts dans les entreprises sera ainsi limitée ». Précisément, ce mécanisme viendra renforcer le rendement de la TVA qui s’est établi à 3,64% du PIB au cours de l’année 2017 contre 2,1% en 2013.
Joël YANCLO
