Du 15 au 17 octobre 2024, s’est déroulée à Niamey, la 2ème réunion annuelle de la Commission Technique des Politiques Communes de la Chambre Consulaire Régionale (CTPC/ CCR-Uemoa). Les échanges se sont concentrés sur l’état de l’harmonisation fiscale au sein de l’Union et les perspectives pour renforcer la compétitivité du secteur privé, avec des recommandations clés pour une meilleure intégration fiscale.
S.T.
« Harmonisation des législations fiscales dans l’Union : état des lieux et perspectives ». C’est le thème qui a mobilisé les élus consulaires de la Chambre Consulaire Régionale (CCR-Uemoa), notamment la Commission Technique des Politiques Communes (CTPC) au titre de leur 2ème session annuelle. En choisissant ce thème, l’objectif de la CCR-Uemoa est d’évaluer les progrès réalisés en matière d’harmonisation fiscale au sein des États membres de l’Union et de proposer des pistes concrètes pour un cadre fiscal plus cohérent et compétitif. Suivant donc cet objectif, ensemble, les participants ont abordé des sujets stratégiques, dont l’harmonisation de la fiscalité directe et indirecte, la transition fiscale en réponse à la libéralisation commerciale, ainsi que la coopération fiscale entre les États membres. L’un des principaux enjeux soulevés a été la mise en place de mécanismes de transition fiscale destinés à compenser les pertes de recettes douanières induites par la libéralisation du commerce intra-communautaire. Les participants ont discuté des plans d’action visant à améliorer la mobilisation des recettes fiscales, essentielle pour soutenir le développement économique dans un contexte de baisse des taxes douanières.
Promouvoir la compétitivité des entreprises
L’autre point des discussions a concerné la fiscalité applicable aux entreprises dans les États membres. Profitant de l’occasion, la Direction Générale des Impôts du Niger et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger ont présenté aux élus venus des pays de l’Union, les défis actuels et les mesures incitatives envisagées pour encourager la croissance du secteur privé. Des recommandations ont été formulées pour poursuivre l’harmonisation des législations fiscales tout en renforçant la compétitivité des entreprises sous régionales, condition indispensable pour un secteur privé dynamique. Outre les membres de la CTPC, cette rencontre a vu la participation des représentants de la Commission de l’Uemoa, de la Direction Générale des Impôts du Niger, ainsi que de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger.
