Les députés de la 9ème législature participent depuis ce vendredi 21 février 2025 à Grand-Popo et ce pour deux jours, à un séminaire d’imprégnation et d’appropriation de cinq projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la 1ère session extraordinaire de 2025. La cérémonie d’ouverture de ce séminaire co-organisé par l’Assemblée nationale et le Ministère de la justice, a été présidée par l’he Léon Basile AHOSSI, 2ème vice-président de l’Assemblée nationale au nom du président Louis Gbèhounou VLAVONOU en présence de Yvon DÉTCHÉNOU, ministre de la Justice, de l’he Orden ALLADATIN, président de la commission des lois.
Au cœur des échanges de ce séminaire, il est prévu cinq projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Il s’agit du projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation; du projet de loi portant modification de la loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour suprême et de la loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes; du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin; du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’État et du projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés au œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013.
D’entrée de jeu, l’he Orden ALLADATIN, président de la Commission des lois, de l’admnistration et des droits de l’homme a pris la parole pour souhaiter la bienvenue aux députés et leur rappeler que ce séminaire est organisé en prélude à la prochaine session extraordinaire demandée par le Gouvernement afin que les activités se déroulent efficacement et plus vite. Par la suite, il a remercié le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou VLAVONOU pour avoir autorisé le présent séminaire. Ses remerciements sont également allés à l’endroit du Gouvernement, du Ministère de la justice et des députés.
Intervenant en deuxième lieu, Yvon DÉTCHÉNOU, ministre de la Justice et de la législation, garde des sceaux a laissé entendre que c’est avec beaucoup d’enthousiasme que son ministère a co-organisé ce séminaire pour expliquer toutes les raisons qui motivent ces projets de loi.
《 Nous resterons très ouverts et attentifs et nous espérons repartir d’ici sur de très bonnes bases au profit du système judiciaire 》, a-t-il souhaité.
Enfin, l’he Léon Basile AHOSSI, 2ème Vice-Président de l’Assemblée nationale a pris la parole pour son discours d’ouverture. Après avoir fait observer une minute de silence en mémoire de Yves Chabi KOUARO, ministre de l’enseignement secondaire décédé au cours d’un accident de circulation, il a déclaré au nom du président Louis Gbèhounou, que l’Assemblée nationale se réjouit d’organiser ce séminaire qui renforce particulièrement la collaboration entre le parlement et le Gouvernement. A cet effet, a-t-il poursuivi, « je me dois d’exprimer ma profonde gratitude au Président de la République, au garde des sceaux et à leurs collaborateurs à divers niveaux pour la qualité de leur appui à l’endroit de l’Assemblée nationale dans ses missions constitutionnelles ».
Pour revenir au séminaire proprement dit, le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale a indiqué : 《…Cette rencontre revêt une importance particulière car elle nous offre l’occasion d’approfondir notre compréhension des textes législatifs qui contribueront à renforcer notre système juridique et institutionnel. Les réformes envisagées qui visent non seulement à moderniser notre cadre législatif mais aussi à améliorer l’efficacité de notre justice et garantir une meilleure protection des droits des citoyens et de l’État. Les projets de loi soumis à notre réflexion couvrent les domaines essentiels ci-après : l’organisation de la défense des intérêts de l’état devant les juridictions et la création de l’agence judiciaire de l’État, un instrument clé pour mieux défendre les droits et engagements; la modification du code de procédure pénale afin de l’adapter aux évolutions du droit et aux exigences d’une justice plus rapide et équitable; l’amélioration du statut des magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes, garantissant un cadre juridique plus approprié à leurs missions; l’adoption d’une loi-cadre sur la construction et l’habitation visant à moderniser le secteur et assurer un développement urbain et harmonieux et encadrer les constructions selon des normes adaptées; et enfin l’adhésion du Bénin au traité de Marrakech et l’engagement fort en faveur de l’accès des personnes aveugles et malvoyants aux œuvres littéraires et intellectuelles renforçant ainsi notre action en matière d’inclusion sociale. Ces réformes sont le reflet de notre engagement à bâtir un état où la justice est accessible, efficace et protectrice des droits de tous.》
Avant de procéder au lancement des travaux, il a rappelé aux participants que ce séminaire est une véritable opportunité pour apporter leurs expertises et de contribuer à l’amélioration de ces textes avant l’ouverture très prochaine de la session extraordinaire qui sera dédiée à leur étude et éventuellement à leur adoption en plénière. Pour finir, il les a invités à des débats constructifs et à une participation active afin que les lois qui en résulteront soient les plus adaptées aux réalités et aux défis de notre pays.
Raoul Gandaho (Correspondant Régional Ouémé/Plateau)
