(71,54 milliards F Cfa de recettes de fonctionnement en 2023)
Les résultats sont encourageants en termes de mobilisation de ressources financières pour les communes au titre de l’année 2023. Il n’en demeure pas moins, cependant, qu’elles devront faire plus d’efforts en ce qui concerne l’élargissement des recettes fiscales, estime le Trésor public.
Aké MIDA
Un effort particulier de mobilisation des ressources propres a été constaté au niveau des communes du Bénin en 2023. Cela s’est traduit par une hausse de 32,06 % des recettes de fonctionnement par rapport à 2022, selon la Note de conjoncture des finances locales du Bénin – Année 2023 de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp, Mars 2024). Ces recettes s’établissent à 71,54 milliards F Cfa, soit une réalisation de 74,8 % des prévisions annuelles chiffrées à 95,68 milliards F Cfa pour l’ensemble des communes.
D’après les données, les communes à statut intermédiaire affichent la plus forte performance en matière de recettes de fonctionnement, en enregistrant un accroissement de 48,1 % tandis que les communes à statut ordinaire connaissent une augmentation de 44,7 %.
Les recettes fiscales et non fiscales ont connu des accroissements de 10 % et 27 % respectivement en 2023 par rapport à 2022. La progression des recettes fiscalesest soutenue par les patentes et licences engrangées pour 13,78 milliards F Cfa, en accroissement de 25,8 % par rapport à 2022, note le Trésor public. Les taxes foncières sont estimées à 8,29 milliards F Cfa et les autres produits fiscaux d’un montant de 5,04 milliards F Cfa ont pratiquement stagné entre 2022 et 2023. D’un montant de 4,24 milliards F Cfa, la contribution au développement local est plutôt en recul par rapport à l’année précédente.
Quant aux recettes non fiscales, elles sont cumulées à 15,27 milliards F Cfa en 2023. Elles ont connu un meilleur niveau de recouvrement par rapport aux prévisions, avec un accroissement moyen de 34 % par rapport à 2022, précise le Trésor.
Dépenses de fonctionnement en hausse
Les recettes ont permis de prendre en charge les dépenses de fonctionnement à hauteur de 40,69 milliards F Cfa en 2023, soit une augmentation de 18,71 % par rapport à 2022 et une réalisation de 42,5 % des prévisions, indique la Note du Trésor. Le ratio Recettes propres/dépenses réelles de fonctionnement est égal à 1,22 pour l’ensemble des communes en 2023, selon le document. Ce ratio est supérieur à 1 dans les communes à statut intermédiaire (1,05) et les communes à statut particulier (1,91), indiquant que les recettes propres mobilisées sont suffisantes pour couvrir les dépenses de fonctionnement.
Malgré la hausse des ressources propres, il est noté une certaine contraction des achats de biens et services pourtant nécessaires au bon fonctionnement des administrations communales. En fait, les achats de biens et services chiffrés à 12,47 milliards F Cfa, sont en accroissement d’environ 2 %.
Le gouvernement a transféré aux communes 21,72 milliards F Cfa au titre des subventions, soit un accroissement de 76,9 % par rapport à 2022. En dépit de la disponibilité des ressources, les dépenses d’investissement des communes connaissent encore un repli. En effet, il est enregistré une baisse de 19,07 % des dépenses d’investissements en 2023. Cette régression a été considérable au niveau des communes à statut particulier, soit une diminution de 53,7 % des dépenses d’investissements.
Encore des efforts !
Le ratio Epargne brute/recettes de fonctionnement est estimé à 0,43 pour l’ensemble des communes. Cela n’offre pas assez de marge de manœuvre aux communes pour soutenir les investissements, fait remarquer la Dgtcp. Cela appelle à des mesures appropriées pour la consommation diligente des ressources les années à venir.
Sur le plan des réformes, les communes seront davantage appuyées par l’administration du Trésor public pour améliorer substantiellement le niveau d’encaissement des recettes non fiscales. Cette réforme a pour axe principal la réforme du guichet unique et la digitalisation du paiement de certaines recettes non fiscales des communes, dont la mise en service est prévue pour l’année 2024.
Les recommandations issues de l’édition précédente de la Note de la Dgtcp sont toujours d’actualité. Dans certaines communes, avec l’appui de la Coopération Suisse et sous la supervision du Secrétariat permanent de la Commission nationale des finances locales (Conafil), une étude a été réalisée courant dernier trimestre 2023, pour identifier le potentiel fiscal de ces collectivités. L’étude vise, entre autres, à présenter les résultats et les conditions favorables pour l’élargissement de l’assiette fiscale.
La mise à disposition de certains textes réglementaires et législatifs au profit des acteurs des finances locales est en cours de réalisation. La mise en œuvre intégrale de la fonction de contrôleur financier dans toutes les communes est déjà actée depuis début août 2023 sur instruction du ministre de l’Economie et des Finances.
Synthèse de l’exécution de la section de fonctionnement des communes en 2023
| Section fonctionnement en milliards de FCFA | Réal. 2022 | Prév. 2023 | Réal. 2023 | Taux réal. en % | 23/22 en % |
| Recettes | 54,17 | 95,68 | 71,54 | 74,8 | + 32,1 |
| Recettes fiscales | 28,31 | 33,58 | 31,34 | 93,3 | + 10,7 |
| Recettes non fiscales | 11,96 | 17,11 | 15,27 | 89,2 | + 27,7 |
| Recettes partagées | 1,62 | 4,01 | 3,19 | 79,6 | + 97,7 |
| Produits financiers | 0,00 | 0,01 | 0,01 | 72,5 | + 45,5 |
| Dotation et subvention | 12,28 | 24,33 | 21,72 | 89,3 | + 76,9 |
| Dépenses | 34,28 | 95,76 | 40,69 | 42,5 | + 18,7 |
| Charges de personnel | 12,19 | 19,74 | 15,40 | 78,0 | + 26,4 |
| Charges financières | 0,00 | 0,00 | 0,00 | – | 0 |
| Achat biens et services | 12,23 | 35,20 | 12,47 | 35,4 | + 2,0 |
| Charges des élus | 6,52 | 10,13 | 9,04 | 89,2 | + 38,7 |
| Autres charges réelles | 9,80 | 16,63 | 12,79 | 76,9 | + 30,4 |
| 3 |
Synthèse de l’exécution de la section d’investissement des communes en 2023
Source : Direction de la Production des Comptes publics, DGTCP, mars 2024
