Le Bénin fait des progrès dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon le Giaba. Toutefois, des « lacunes » demeurent, notamment en matière de définition d’une sanction spécifique, de publication de lignes directrices à l’intention de personnes physiques ou morales visées.
Aké MIDA
Dans une large mesure, le Bénin a rempli les exigences des mesures et fait des progrès en ce qui concerne ses obligations en matière de sanctions financières ciblées (Sfc) applicables en matière de financement du terrorisme (Ft), selon le Rapport annuel 2023 du Giaba (Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest, juin 2024).
En effet, le Rapport de suivi (Rds) du Bénin a été adopté en 2023, et le pays a vu ses notes réévaluées au titre de la conformité technique aux 40 recommandations du Groupe d’action financière (Gafi), organisation mondiale de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En dépit des points positifs, la plénière du Giaba, institution spécialisée de la Cedeao, relève des « lacunes » concernant la définition d’une sanction spécifique en cas de violation des obligations en matière de Sfc liées au financement de la prolifération des armes de destruction massive (PF), la désignation des autorités de contrôle des Entreprises et professions non financières désignées (Epnfd) et la publication de lignes directrices à l’intention des Institutions financières (If), des Epnfd et de toute autre personne physique ou morale sur leurs obligations concernant les mesures de gel, de radiation de la liste et de dégel.
En outre, indique le rapport, la possibilité de demander la radiation de la liste nationale est limitée aux personnes et entités désignées par erreur (faux positifs). Ainsi, les notes de la Conformité technique du Bénin attribuées aux recommandations 6 et 7 ont été relevées, passant de PC (Partiellement conforme) à LC (En grande partie conforme) en mai 2023.
En revanche, celle attribuée à la Recommandation 15 a été abaissée de C (Conforme) à NC (Non-conforme). Le Bénin a été maintenu dans le processus de suivi renforcé et il lui a été demandé de soumettre son 3e Rds à la plénière en mai dernier.
Renforcer le cadre juridique
Le rapport recommande au Bénin d’évaluer le risque de blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme (Bc/Ft) inhérent aux actifs virtuels et aux prestataires de services d’actifs virtuels (Av/Psav), et adopter un cadre juridique pour réglementer les Av et les activités des Psav. En fait, La loi n° 2024-01 du 20 février 2024 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive est venu renforcer le cadre juridique national à ce propos. Cependant, des textes additionnels sont nécessaires pour permettre d’identifier les autorités compétentes devant délivrer les agréments ou autorisations et de définir les conditions et modalités d’exercice des activités de ces prestataires au sein de l’Uemoa, estime Dr Julien Coomlan Hounkpè, docteur en droit et spécialiste du numérique.
A la faveur d’un atelier de pré-validation du rapport de l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (Bc/Ft) liés aux Av/Psav, organisé mi-mai à Cotonou par la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), il a suggéré la révision du règlement portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) pour l’intégration des prestations de services sur actifs virtuels dans les activités financières exercées au sein de la zone. Il a aussi insisté sur la réforme du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (Amf-Umoa) afin de poser les conditions et modalités d’obtention d’un agrément d’un Psav. Dr Hounkpè a également recommandé l’adoption de nouvelles instructions de l’Amf-Umoa pour préciser les conditions et les procédures d’agrément de prestataire de services sur les actifs numériques.
