A l’occasion d’une session de formation destinée aux chefs de délégation aux réunions du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), le Directeur général du groupe, Kimélabalou Aba a tiré l’attention sur l’importance des évaluations mutuelles. Il s’agit selon lui, d’un mécanisme crucial dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Félicienne HOUESSOU
Les évaluations mutuelles constituent un mécanisme d’examen par les pairs conçu pour évaluer la conformité des Etats membres avec les mesures internationalement admises. Le cycle d’évaluation mutuelle des 17 États membres du GIABA devait s’achever en 2022. D’une durée de 05 à 06 ans, l’évaluation mutuelle couvre environ 18 mois (parfois 24 mois) pour se conclure en cinq étapes complémentaires (pré-visite sur place, visite sur place, post-visite sur place, discussions en Plénière et examen par le réseau mondial de la qualité et de la cohérence post-plénière). Insistant sur son importance, Kimélabalou Aba, Directeur général du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) a indiqué que l’évaluation de la conformité des Etats est un mécanisme crucial dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Selon le magistrat togolais, l’une des principales fonctions d’un Organe régional style GAFI (ORTG) est la conduite des évaluations mutuelles, qui est un mécanisme d’examen par les pairs conçu pour évaluer la conformité des Etats membres avec les mesures internationalement admises, en particulier les Normes du GAFI (Groupe d’action financière). Selon lui, le GIABA est responsable de la mise en œuvre des Normes du GAFI dans l’ensemble de ses 17 États membres (les 15 pays de la CEDEAO et deux pays non régionaux que sont l’Union des Comores et la République démocratique de Sao Tomé et Principe).
Le renforcement du capital humain enclenché
« En 2012, le GAFI a adopté un ensemble révisé de Normes et la Méthodologie correspondante, comprenant deux phases complémentaires : l’évaluation de la Conformité Technique aux 40 Recommandations du GAFI et l’efficacité des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT) des pays sur la base des onze résultats immédiats », a expliqué le DG du GIABA. En 2016, poursuit-t-il, le GIABA a entamé le second cycle des évaluations mutuelles en utilisant les Normes révisées du GAFI. Ce processus implique un volume important de travail et nécessite une expertise de haut niveau ainsi que le dévouement et l’engagement d’un personnel professionnellement compétent et nécessite qu’on lui consacre suffisamment de temps. Ainsi, Kimélabalou Aba indique que l’évaluation mutuelle nécessite une équipe polyvalente avec différentes compétences, expertises et expériences (juridique, de répression criminelle, secteurs financier et non-financier, questions opérationnelles, etc.). « Malheureusement, à ce jour, le GIABA n’a été en mesure de conclure que 10 rapports d’évaluation mutuelle, tandis que deux autres devraient être discutés au cours de la Plénière de mai 2022 », a relevé Kimélabalou Aba, estimant que le GIABA est à la traîne dans la mise en œuvre de ce mandat de base. Pour lui, ces défis résultent principalement de défaillances structurelles relatives à l’insuffisance du capital humain pour entreprendre des évaluations mutuelles ainsi que des questions connexes affectant ainsi la qualité des rapports d’évaluation mutuelle produits. C’est pourquoi, en prélude à sa plénière prévue au mois de mai 2022, le GIABA forme les Chefs de Délégation et leurs équipes sur leur rôle en vue de faciliter l’appropriation par les États membres du processus de discussion des différents rapports pendant les réunions du GIABA.