A Dakar du 06 au 08 septembre 2023, la Commission Technique des Politiques Communes de l’Union (CTPC) de la Chambre Consulaire Régionale de l’Uemoa (CCR-Uemoa) a tenu sa deuxième réunion de l’année 2023. Occasion pour les élus consulaires de procéder à l’examen de l’avant-projet du nouveau Règlement N° 09 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union.
Sylvestre TCHOMAKOU
Analyser l’avant-projet du nouveau Règlement N° 09 en vue de formuler des propositions et des recommandations aux autorités nationales et communautaires. Ce, pour une meilleure intégration des perspectives et suggestions du secteur privé communautaire pour la consolidation du régime de convertibilité dans le cadre du commerce international. Ainsi se résume l’objectif principal de la 2ème session de la Commission Technique des Politiques Communes de l’Union (CTPC) de la CCR-Uemoa qui a mobilisé, outre les membres de la CTPC, les représentants de la Commission de l’Uemoa et de l’APBEF du Sénégal ainsi que l’équipe technique des Services Administratifs de la CCR-Uemoa. Cette rencontre, pour rappel, se tient dans un contexte où le nouveau Règlement constitue un dispositif normatif dont les principales innovations dans l’exécution des transactions financières avec l’étranger ont consisté en un relèvement des seuils de tolérance de domiciliation des dossiers. Aussi, lesdites innovations sont-elles relatives, à un relèvement des seuils de justification des opérations de transfert et de la proportion des recettes d’exportation domiciliées et encaissées dans leurs livres que les intermédiaires agréés peuvent conserver dans leurs ressources propres en devises aux fins de couverture de leurs besoins courants en devises. Par ailleurs, la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), avec la perspective de renforcement des échanges commerciaux et financiers entre les pays du continent africain, devrait être intégrée dans le nouveau Règlement N°09/2010/CM/UEMOA pour prendre pleinement en compte ces nouvelles réalités. Dans cette dynamique, les membres de la CTPC ont salué le travail effectué par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour l’élaboration de ce texte communautaire, qui devra intégrer les mutations de l’environnement économique et financier, tout en s’alignant sur les engagements internationaux souscrits par les États membres de l’Union au plan des relations financières internationales. Pour rappel, la CTPC examine les questions liées au suivi du processus d’intégration de l’UEMOA, dans le domaine des politiques économiques, financières et monétaires, ainsi que celles concernant les politiques commerciales et douanières.
