Le Conseil des ministres, réuni en séance ordinaire du mercredi 31 janvier 2023, a défini les modalités d’exécution de travail d’intérêt général en lieu et place des peines privatives de liberté.
Bidossessi WANOU
En vertu de la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin et comme suggéré dans les recommandations du premier Colloque sur la justice béninoise, le Bénin entend revoir la sanction de peines privatives de liberté pour certaines infractions. C’est dans ce cadre que des mesures alternatives à la détention ont été définies et au nombre desquelles, figure, l’exécution de travail d’intérêt général. Il vise à assurer en milieu ouvert une exécution efficace de certaines condamnations et faciliter la réinsertion rapide des condamnés. Les modalités d’exécution sont élaborées par le gouvernement et définies dans un décret. Au fait, le décret « fixe les modalités d’exécution de l’activité des condamnés à une peine de travail d’intérêt général de même que la nature des travaux proposés, puis détermine les organes chargés de son application ». Cette peine, souligne le Conseil des ministres, «est exécutée dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires relatives au travail de nuit, à l’hygiène, à la sécurité y compris le travail des femmes et des jeunes. Elle peut être mise en œuvre concomitamment avec l’exercice de l’activité professionnelle sans que la durée cumulée de l’activité salariée et du travail d’intérêt général ne puisse excéder 12 heures par jour ». C’est une avancée longtemps souhaitée qui se concrétise ainsi. Pour la mise en œuvre, les ministres habiletés sont instruits aux fins d’accomplir les diligences nécessaires à l’entrée en vigueur de la mesure dans les prochains jours.
