L’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) a organisé des ateliers de renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l’Union.
Abdul Wahab ADO
Réduire ou prévenir le phénomène du blanchiment d’argent dans l’Uemoa, est un défi pour les responsables de l’institution sous-régionale. Ainsi, au cours de l’année 2018, des actions fortes ont été engagées et se sont poursuivies au cours de cette année. Au nombre des actions mises en œuvre, par le Secrétariat Général de la Commission Bancaire (SGCB) de l’UMOA, on peut citer par exemple au titre du contrôle sur pièces, d’un suivi permanent du respect des dispositions relatives à la LBC/FT qui est effectué. Cette action de contrôle et de surveillance est notamment réalisée à travers l’examen des rapports périodiques communiqués au SGCB par les établissements assujettis (rapports sur le contrôle interne, rapport annuel sur la LBC/FT, rapport annuel sur le dispositif global de gestion des risques et rapport semestriel sur l’évaluation du risque de non‑conformité). En outre, la LBC/FT constitue un volet du Système de Notation des Etablissements de Crédit (SNEC). Pour ce qui concerne les contrôles sur place, leur planification se fait dans le cadre d’une approche basée sur les risques, en liaison avec les informations recueillies auprès du contrôle sur pièces. Les informations contenues dans les rapports relatifs aux évaluations nationales ou régionales sont disponibles, et sont également prises en compte. Il faut aussi mentionner que, des actions sont menées, en matière de coopération avec d’autres Autorités de supervision et de résolution. En effet, conformément aux dispositions de l’article 59 de l’Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA, des missions conjointes de vérification avec des Autorités de supervision homologues sont périodiquement organisées, notamment avec Bank Al‑Maghrib (BAM), la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et Central Bank of Nigeria (CBN). L’élargissement du périmètre de contrôle du SGCB, aux établissements de monnaie électronique et aux compagnies financières constitue un fait majeur qui mérite d’être signalé. Cet élargissement a induit, pour le contrôle sur place, le développement des outils appropriés (procédures, modes opératoires et outils informatiques adaptés à la supervision sur base consolidée) pour la mise en œuvre des attributions liées au contrôle de ces structures, notamment en matière de LBC/FT. Par ailleurs, il faut préciser que le SGCB contribue aussi à la mise en œuvre des diligences attribuées aux Superviseurs régionaux de l’UMOA dans le plan d’action adopté par le Conseil des Ministres de la Zone franc, le 08 octobre 2018, à la suite du rapport de la Banque Mondiale sur la LBC/FT dans les pays de cette zone. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) reste un pari à gagner pour l’Uemoa dans ses actions avec le soutien de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao).
