Une réunion de concertation entre la direction nationale de la BCEAO et l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF) du Bénin s’est tenue,hier mardi 28 mai 2019, au siège de l’institution d’émission à Cotonou. Les participants ont noté avec satisfaction que le cadre réglementaire et opérationnel pour le financement des PME/PMI avait été mis en place au Bénin pour le démarrage effectif de ce mécanisme.
Joel YANCLO
Sous l’impulsion de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), il a été mis en place un dispositif de soutien au financement des Petites et moyennes entreprises/Petites et moyennes industries (PME/PMI) ou dispositif PME dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). S’agissant du Bénin, la direction nationale de la BCEAO et les directeurs généraux des banques et établissement financiers, ont noté avec satisfaction, au cours de leur réunion de concertation du mardi 28 mai 2019 à Cotonou, que le pays a déjà mis en place le cadre réglementaire et opérationnel pour le financement des PME/PMI, ce qui devrait conduire au démarrage effectif de ce mécanisme.
Il s’agit notamment de la création et de l’opérationnalisation du Comité d’identification des structures d’appui et d’encadrement des PME/PMI (CISAE-PME/PMI), de l’agrément accordé à douze Structures d’appui et d’encadrement des PME/PMI (SAE), de l’entrée en vigueur de l’arrêté pris par le ministre en charge des PME, portant homologation des tarifs à appliquer par les structures publiques dans le cadre du dispositif, et des mesures spécifiques retenues dans la loi de finances 2019 pour l’accès des PME/PMI à la commande publique. Cette réunion, la deuxième de l’année, entre l’institut d’émission et les dirigeants d’établissements de crédit, a été également consacrée à l’examen de l’état de mise en œuvre du Bureau d’Information sur le Crédit (BIC).
Ainsi, les acteurs impliqués dans l’industrie de partage de l’information sur le crédit, que sont les établissements de crédit, le bureau-pays de CREDITINFO-VOLO, société agréée en qualité de BIC dans l’Umoa, et la Banque Centrale ont procédé à l’état des lieux au Bénin afin de rechercher les solutions à l’amélioration de la participation des assujettis de la place au dispositif. A cet égard, ils ont noté que les efforts devraient être poursuivis dans le sens du renforcement du taux de recueil des consentements de la clientèle et de celui de consultation des rapports de solvabilité qui demeurent faibles même s’ils se sont améliorés au cours des trois derniers mois.
Enfin, l’occasion a été offerte à la Banque Centrale de tenir les directeurs généraux des établissements de crédit informés des conclusions des dernières réunions du Conseil National du Crédit (CNC), et d’être à leur écoute pour connaître des contraintes auxquelles sont confrontées leurs structures.
Le financement des PME/PMI dans l’espace Uemoa
Le plan d’action pour le financement des économies de l’Uemoa, adopté par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, en juin 2012, prévoit, au titre de l’axe stratégique traitant de l’amélioration de l’offre de services financiers, la mise en place d’un dispositif de soutien au financement des PME par les établissements de crédit. Un mandat a été confié à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest à cet égard. L’institution d’un tel dispositif est apparue nécessaire au regard du poids des PME dans le tissu économique des pays de l’union. En effet, celles-ci représentent, selon les Etats, entre 80% et 95% des entreprises recensées.
Toutefois, la plupart des études indiquent que ces entreprises accèdent difficilement au financement, notamment aux crédits à moyen et long terme. Par conséquent, leur contribution au Produit Intérieur Brut (PIB) et à la création d’emplois s’en trouve limitée. Afin d’obtenir des informations précises sur l’origine des obstacles rencontrées par les PME pour accéder au financement, l’Institut d’émission a réalisé une enquête en 2014 auprès des établissements de crédit de l’Uemoa. Celle-ci confirme les contraintes relevées ci-dessus.
A l’analyse de ces causes, les difficultés de financement des PME relèvent tant de l’environnement que de la demande et de l’offre. Elles ne sont pas une spécificité de l’union, mais communes aux économies en développement d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie. Tirant les enseignements de la revue de littérature, de l’enquête réalisée auprès du système bancaire de l’Union ainsi que des concertations organisées avec toutes les parties prenantes dans l’ensemble des pays, la BCEAO a élaboré un « Dispositif de soutien au financement des PME/PMI dans l’Uemoa. » Ce mécanisme vise à créer un écosystème favorable à la PME, notamment à son financement, à travers un meilleur accompagnement. L’objectif recherché est de promouvoir une masse critique de PME performantes, en vue d’augmenter la contribution de cette catégorie d’entreprises à la création de richesse et à la lutte contre le chômage.
Ce Dispositif a été adopté par le Conseil des Ministres de l’Umoa, lors de sa session ordinaire tenue le 29 septembre 2015 à Dakar. En outre, en décembre 2016, le Comité de politique monétaire de la BCEAO a autorisé l’admissibilité au refinancement de la Banque Centrale des créances détenues par les établissements de crédit sur les PME éligibles au dispositif. La définition opérationnelle de la PME, retenue dans le cadre du dispositif, est « toute entreprise non financière qui obéit aux caractéristiques ci-après : être une entreprise autonome, productrice de biens et/ou services marchands, immatriculée au registre du commerce et du Crédit mobilier ou à tout registre équivalent en tenant lieu ; avoir un chiffre d’affaires hors taxes annuel qui n’excède pas un milliard FCFA ; se conformer à l’obligation légale de produire des états financiers selon les dispositions en vigueur ».
Afin de faciliter leur suivi, ces entreprises sont classées en trois catégories, à savoir les microentreprises (chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur ou égal à 30.000.000 FCFA), les petites entreprises (chiffre d’affaires annuel hors taxes compris entre 30.000.000 FCFA et 100.000.000 FCFA inclus) et les moyennes entreprises (chiffre d’affaires annuel hors taxes compris entre 100.000.000 et 1.000.000.000 FCFA inclus).
