Partout au monde, notamment dans les pays en développement, les monnaies virtuelles encore appelées crypto-monnaies ont intégré les habitudes depuis l’avènement de la pandémie de la Covid-19. Tout aussi facilitatrices des échanges, qu’elles sont, ces monnaies, selon la Conférence des nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) méritent d’être réglementées.
Sylvestre TCHOMAKOU
Alors qu’elles prennent une place de plus en plus importante dans le système financier mondial, les crypto-monnaies, monnaies numériques privées qui facilitent les envois de fonds, inquiètent la Conférence des nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced). Dans une série de trois (03) notes, l’institution se penche sur les risques et les coûts, y compris les menaces que les crypto-monnaies font peser sur la stabilité financière, la mobilisation des ressources nationales et la sécurité des systèmes monétaires. De la première note d’orientation intitulée « Tout ce qui brille n’est pas de l’or : le coût élevé de la non-régulation des crypto-monnaies », la Cnuced examine les raisons de l’adoption rapide des crypto-monnaies dans les pays en développement, y compris la facilitation des envois de fonds et comme couverture contre les risques de change et d’inflation. Selon l’organisation, les récents chocs de monnaie numérique sur le marché suggèrent qu’il existe des risques privés liés à la détention de crypto, mais si la banque centrale intervient pour protéger la stabilité financière, alors le problème devient public. Si les crypto-monnaies deviennent un moyen de paiement répandu et remplacent même officieusement les monnaies nationales (processus appelé cryptographie), cela pourrait mettre en péril la souveraineté monétaire des pays. Dans les pays en développement où la demande de monnaies de réserve n’est pas satisfaite, les pièces stables présentent des risques particuliers. Pour certaines de ces raisons, le Fonds monétaire international a exprimé l’avis que les crypto-monnaies présentent des risques en tant que cours légal.
Les systèmes de paiement publics à l’ère numérique
La note d’orientation intitulée « Les systèmes de paiement publics à l’ère numérique : Répondre à la stabilité financière et aux risques liés à la sécurité des crypto-monnaies » se concentre sur les implications des crypto-monnaies pour la stabilité et la sécurité des systèmes monétaires, et pour la stabilité financière. Il est avancé qu’un système de paiement numérique national qui sert de bien public pourrait répondre à au moins certaines des raisons de l’utilisation de la crypto et limiter l’expansion des crypto-monnaies dans les pays en développement. En fonction des capacités et des besoins nationaux, les autorités monétaires pourraient fournir une monnaie numérique de banque centrale ou, plus facilement, un système de paiement de détail rapide. Compte tenu du risque d’accentuation de la fracture numérique dans les pays en développement, la CNUCED exhorte les autorités à maintenir l’émission et la distribution d’espèces.
Le coût de faire trop peu trop tard
La note d’orientation intitulée « Le coût de faire trop peu trop tard : comment les crypto-monnaies peuvent saper la mobilisation des ressources nationales dans les pays en développement », explique comment les crypto-monnaies sont devenues un nouveau canal sapant la mobilisation des ressources nationales dans les pays en développement. Si les crypto-monnaies peuvent faciliter les envois de fonds, elles peuvent également permettre l’évasion fiscale par le biais de flux illicites, comme si elles se dirigeaient vers un paradis fiscal où la propriété n’est pas facilement identifiable. De cette manière, les crypto-monnaies peuvent également limiter l’efficacité des contrôles de capitaux, un instrument clé permettant aux pays en développement de préserver leur marge de manœuvre politique et leur stabilité macroéconomique.
Actions politiques requises
La CNUCED exhorte les autorités à prendre les mesures suivantes pour freiner l’expansion des crypto-monnaies dans les pays en développement : Assurer une réglementation financière complète des crypto-monnaies en réglementant les échanges cryptographiques, les portefeuilles numériques et la finance décentralisée, et en interdisant aux institutions financières réglementées de détenir des crypto-monnaies (y compris les stablecoins) ou d’offrir des produits connexes aux clients ; Restreindre les publicités liées aux crypto-monnaies, comme pour les autres actifs financiers à haut risque ; Fournir un système de paiement public sûr, fiable et abordable adapté à l’ère numérique ; Convenir et mettre en œuvre une coordination fiscale mondiale concernant les traitements fiscaux, la réglementation et le partage d’informations sur les crypto-monnaies ; et repenser les contrôles de capitaux pour tenir compte des caractéristiques décentralisées, sans frontières et pseudonymes des crypto-monnaies.
