L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP Bénin) a reçu une délégation du Conseil National de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARPT) de la République de Guinée, conduite par Monsieur Mamady Keita, Conseiller à l’ARPT. C’était les 13 et 14 décembre 2022 dans le cadre d’une mission de benchmarking à l’ARCEP Bénin.
« Cette visite de travail vise à mieux appréhender le fondement conceptuel de la régulation au Bénin et les implications organisationnelles et fonctionnelles du statut juridique de l’Autorité de Régulation du Bénin au regard de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin », a expliqué Mamady Keita, Conseiller à l’ARPT de la République de Guinée. La délégation de la Guinée a également porté un intérêt particulier aux ressources techniques dont dispose l’ARCEP BENIN dans le cadre de la réalisation de ses missions de régulation. Une séance de travail avec les membres du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation du Bénin, présidée par Monsieur Flavien BACHABI, s’est tenue au cours de la première journée de cette mission.
Les responsables des deux institutions de régulation ont eu des échanges fructueux sur les statuts juridiques des autorités de régulation au Bénin et en Guinée et ont étendu leurs réflexions sur l’analyse des impacts des statuts juridiques dans la mise en œuvre de la régulation. Pour le développement des communications électroniques, les deux parties ont également échangé sur les enjeux liés aux options règlementaires des statuts des autorités nationales de régulation du secteur et les changements qu’elles espèrent voir s’accomplir pour l’efficacité de la régulation dans leurs pays respectifs. La délégation de l’ARPT de la Guinée a visité le Centre Technique de l’ARCEP Bénin sis à Hêvié où elle a pu voir l’ensemble des équipements et matériels techniques, dont les chaînes de mesures drive test pour le contrôle de la couverture et de la qualité de service des réseaux mobiles, les stations mobiles de contrôle des fréquences, le système de suivi permanent de la qualité de service, la chaîne de mesure du niveau d’exposition aux effets des rayonnements non ionisants, le laboratoire de test des équipements radioélectriques et terminaux, etc. La délégation de la Guinée est satisfaite à l’issue de cette visite de travail dont elle a pu puiser un ensemble d’informations issues de la riche expérience de l’ARCEP Bénin et des évolutions du cadre législatif et règlementaire applicable à la régulation des communications électroniques et de la poste au Bénin. Ainsi, les réformes de l’ARCEP Bénin constituent donc un modèle à suivre par l’ARPT de la Guinée.
L’ARCEP Bénin, un modèle pour les pays africains
Les réformes engagées par les responsables de l’Arcep Bénin séduisent les autres régulateurs de la sous-région. Car avant la délégation du Conseil National de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARPT) de la République de Guinée, une délégation de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes, (AMRTP) conduite par son Secrétaire Exécutif, Monsieur Abdoulaye COULIBALY, a effectué une visite de travail à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP BENIN) du 23 au 24 novembre 2022, dans le cadre d’une mission de benchmarking et de partage d’expériences. En effet, dans la recherche de solutions aux défis et des approches innovantes de mise en œuvre de la régulation, l’AMRTP du Mali a identifié l’ARCEP BENIN pour s’imprégner des meilleures orientations stratégiques de régulation ainsi que des grands projets réalisés dans le développement d’outils de régulation. Cette visite a été marquée par des séances de travail qui se sont déroulées à travers des présentations et des discussions autour des sujets d’intérêts majeurs pour les hôtes. Ainsi, l’Autorité de régulation du Bénin a partagé avec la délégation de l’Autorité de régulation du Mali les axes de son nouveau plan stratégique pour la période 2022-2026. Le processus et les modalités d’élaboration dudit plan stratégique ont été d’autant plus d’un grand intérêt pour les hôtes, qu’ils ont largement nourri les échanges. La présentation de l’organisation et du fonctionnement de l’ARCEP BENIN et son expérience en matière de stratégie et de développement d’outils relatifs à la protection des consommateurs furent également à l’ordre du jour du programme de travail avec la délégation malienne. D’autres sujets importants n’ont pas été non plus des moindres dans le cadre de cette visite d’échanges. La délégation de l’AMRTP du Mali a obtenu de l’ARCEP BENIN des informations concernant son expérience sur la gestion de l’observatoire des tarifs, la mise en œuvre des moyens et outils de surveillance du marché des communications électroniques, le cadre règlementaire relatif à l’identification des abonnés mobiles et les moyens de son application, et la mise en œuvre des modalités de détermination du chiffre d’affaires des opérateurs de réseaux mobiles. Selon Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Chef de la délégation, le Bénin a une riche expérience dans le domaine de la régulation des télécommunications et de la poste, qui demande que l’on s’en inspire, à bien des égards. Il s’est réjoui de ce que cette visite de travail sera sans doute, la clé pour une bonne préparation à l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pour l’ARMTP.
Falco VIGNON
