Une nouvelle publication de l’OMC, parue le 28 mai, se penche sur les défis qui se posent dans la lutte contre le commerce illicite de produits alimentaires et la fraude alimentaire. L’Organisation examine le rôle qu’elle pourrait jouer pour aider à remédier à ce problème. Lors de l’événement de lancement, des dirigeants d’entreprises et d’organisations internationales et d’autres experts commerciaux ont discuté de la nécessité urgente d’une action collective de la part de la communauté internationale et ont examiné des stratégies destinées à surmonter les difficultés actuelles.
S.T.
« Commerce illicite de produits alimentaires et fraude alimentaire » rassemble les contributions d’experts d’organisations internationales, d’organisations non gouvernementales, du secteur privé et du Secrétariat de l’OMC, qui soulignent l’impact néfaste du commerce illicite de produits alimentaires sur la sécurité alimentaire et la santé publique. Les contributeurs décrivent diverses stratégies pour lutter contre le commerce alimentaire illicite et la fraude alimentaire, reconnaissant qu’une réponse globale nécessite une combinaison de mesures réglementaires, d’application de la loi, de coopération industrielle et d’éducation des consommateurs. La publication décrit également les mesures prises par diverses agences dans ces domaines et souligne qu’une série d’accords de l’OMC constituent une boîte à outils efficace qui peut contribuer à lutter contre le commerce illicite. Dans son discours d’ouverture, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a expliqué l’importance de l’engagement de l’OMC dans ce débat, soulignant son rôle dans la discipline du commerce international et dans la prévention de la « loi de la jungle ». Elle a déclaré : « L’égalisation des règles du jeu doit s’étendre à l’élimination de toutes les formes de commerce illégal et d’activités frauduleuses », y compris les aliments de qualité inférieure, les aliments faussement étiquetés, les produits contrefaits et les produits de contrebande.
Le Directeur général a souligné l’impact économique substantiel de ces questions, avec des pertes économiques annuelles estimées pour les commerçants mondiaux allant de 30 à 50 milliards de dollars. Cela exclut les pertes liées au commerce illicite de boissons alcoolisées. Elle a noté que les activités illicites sont omniprésentes sur tous les continents, pénétrant la plupart des secteurs agroalimentaires, comme l’huile d’olive, le miel, les huiles essentielles, les vins et les spiritueux.
Faciliter les flux commerciaux avec l’AFE
Abordant le rôle des règles de l’OMC pour soutenir les efforts des gouvernements pour relever ces défis, elle a souligné l’importance de l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) dans la réglementation des importations alimentaires sur la base de techniques scientifiques et d’évaluation des risques et lutte contre les pratiques trompeuses. Elle a également souligné que l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC peut faciliter les flux commerciaux légaux et constituer un outil essentiel pour lutter contre la contrefaçon des aliments et des boissons. « Nous devons, dit-elle, tirer parti de ces accords, ainsi que de l’ensemble de la boîte à outils de l’OMC, pour lutter contre le commerce illicite et la fraude alimentaire ».
Pour sa part, le Directeur général de l’Alliance transnationale, Jeffrey Hardy, a souligné le « large éventail d’impacts négatifs » que le commerce illicite de produits alimentaires a sur les entreprises, entraînant des pertes économiques pouvant atteindre un demi-billion de dollars si l’on inclut les secteurs du poisson et des spiritueux. Dans son intervention, il a averti que, sous l’effet de la forte demande alimentaire et de la croissance de la population mondiale, le commerce illicite de produits alimentaires ne fera que devenir plus endémique dans un avenir proche. « Vous ne pourrez pas atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies si de réels efforts ne sont pas déployés pour atténuer le commerce illicite », a-t-il ajouté.
L’Ambassadrice Usha Chandnee Dwarka-Canabady de Maurice s’est félicitée du débat opportun sur ce sujet à l’OMC. Elle a souligné l’importance de la sécurité alimentaire pour un pays importateur net de produits alimentaires comme Maurice : « Lorsque vous importez des aliments pour votre propre consommation et que près de 70 % de ceux-ci sont importés, vous avez le devoir de vous assurer que le système en place est infaillible ». Elle a souligné les défis majeurs à relever pour atteindre cet objectif malgré un contrôle diligent aux frontières et d’autres mesures de sécurité alimentaire. Elle a souligné la nécessité d’un soutien au renforcement des capacités, d’un meilleur engagement dans l’élaboration de normes mondiales et d’une amélioration de l’accessibilité aux nouvelles technologies dans la gestion douanière. L’Ambassadeur Chenggang Li de Chine a présenté les « efforts ciblés » du pays aux frontières pour lutter contre le commerce illicite, notamment en luttant contre la contrefaçon des marques, en mettant en œuvre un système gouvernemental modernisé pour surveiller la sécurité des aliments importés et en tirant parti des médias sociaux pour améliorer la transparence et la sensibilisation du public. Il estime que l’OMC a joué et continuera de jouer un rôle important en soutenant les efforts des gouvernements membres. « L’OMC est bien placée pour permettre aux membres de partager leurs propres pratiques, y compris leurs lois et réglementations, et d’explorer les moyens possibles de renforcer la coopération. On pourrait faire davantage dans ce domaine », a-t-il déclaré. Le DGA Paugam a réaffirmé l’engagement de l’OMC à fournir aux membres une assistance technique et des stratégies de renforcement des capacités pour les aider à mettre en œuvre les règles commerciales pertinentes de l’OMC pour lutter contre le commerce illicite.
