La Direction générale de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en collaboration avec l’administration des impôts a organisé conjointement ce jeudi 16 novembre 2023 à Cotonou, une conférence de presse pour le lancement du nouveau service de la plateforme « employés de maison » en ligne pour les déclarations et le paiement.
A.W.A.
La digitalisation des e-services s’agrandit de plus, avec « employés de maison ». Au lancement du nouveau service en ligne, le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, Apollinaire Cadete-Tchintchin a fait savoir que le nouveau service est mis à la disposition pour faciliter la déclaration des agents de maison. Le e-services vient faciliter et simplifier la déclaration des employés de maison. Le Dg de la CNSS a rappelé le cadre réglementaire en vigueur au Bénin. Pour lui, l’article 1er de l’arrêté n°026/MEPTRA/DC/SGMDT/SRT du 14 avril 1998 fixant les conditions générales d’emploi des employés de maison en République du Bénin définit le salarié domestique comme tout salarié embauché au service des particuliers et occupé d’une façon permanente et continue aux travaux de maison.
Le Patron de la CNSS a ajouté qu’en tant que travailleurs, les employés de maison restent soumis aux dispositions des lois n°2017-05 du 29 Août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin et n°98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin et de la convention collective générale du travail du 30 décembre 2005 en République du Bénin sur les aspects non précisés par l’arrêté n°26 ci-dessus évoqué.
« Les employés de maison sont soumis aux dispositions de la loi n°98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale telle que modifiée par les lois n°2007-02 DU 06 MARS 2007 ET N°2010-10 du 22 mars 2010 », a-t-il indiqué.
Dans son intervention, le DG de la CNSS a rappelé aux journalistes, la définition de travail domestique. Selon Apollinaire Cadete-Tchintchin, le travail domestique désigne le travail effectué au sein de pour ou plusieurs ménages. Il peut inclure des tâches telles que le ménage, la cuisine, le lavage et le repassage des vêtements, la prise en charge des enfants ou des personnes âgées ou malades de la famille, la garde de la maison, la conduite (chauffeur).
Aussi, précise le DG de la CNSS, les avantages de la réforme est que tout se fait en ligne. Pas de déplacement de l’employeur pour faire la déclaration.
En effet, au Bénin, une étude a montré que 69% de travailleurs domestiques n’ont ni couverture sanitaire ni protection de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et que 96 % touchent un salaire inférieur au Smig (FES 2020). Or le Bénin dispose d’une législation en matière de travail des employés de maison.
Présent à cette conférence de presse, Bonito Gbossamè, Directeur général Adjoint des Impôts a apporté quelques précisons. Pour lui, l’objectif principal de la réforme ne vise pas à faire des recettes. C’est la protection sociale. A cette occasion, c’est Yanos ADOTEVI, chef projet « Portail national des services qui a présenté le nouveau service aux participants.
Comment accéder à la plateforme ?
Pour accéder à la plateforme dédiée à la déclaration et au paiement des employés de maison ; il suffit de taper www.services-publics.bj et de saisir dans la barre « trouver un service » « déclaration des employés e maison ». La fenêtre s’ouvre et vous intégrez au fur et à mesure les renseignements qui vous seront demandés.
Comment déclare-t-on un employé de maison à la CNSS ?
Pour immatriculer l’employé de maison, le particulier employeur remplit un avis d’embauche à retirer à la CNSS aux guichets ou télécharger sur le site www.cnss.bj auquel il joint l’acte de naissance, le NPI et deux photos d’identité de l’employé de maison. Ce dossier est déposé au niveau de la CNSS.
