Engagée pour la croissance durable et le développement économique du Bénin, la Cellule technique d’appui à l’amélioration du Climat des affaires du ministère de finances a organisé, mardi 26 novembre 2024 à Cotonou, un afterwork sur les mesures gouvernementales en faveur de l’implantation des entreprises (transfert de propriété, permis de construire, études d’impact environnementale et sociale).
A.W.A.
La Cellule technique d’appui à l’amélioration du Climat des affaires poursuit la sensibilisation de divers acteurs pour booster le développement économique du Bénin. A l’occasion du lancement des communications des rencontres d’échanges, Ilyass Sina, Coordonnateur de la Cellule technique d’appui à l’amélioration du Climat des affaires et Représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances a présenté l’objectif des différentes facilités offertes pour la prospérité des entreprises grâce aux réformes du gouvernement.
Après les échanges sur la justice commerciale au Bénin, l’Afterwork s’est axé sur les mesures gouvernementales en faveur de l’implantation des entreprises (transfert de propriété, permis de construire et études d’impact environnementale et sociale.). Dans sa communication, Dr. François-Corneille Kédowidé, directeur général de l’Agence béninoise pour l’environnement (ABE) a présenté aux participants, l’évaluation environnementale et sociale au Bénin : principales activités et réalisation de l’ABE. Ce fut l’occasion pour le patron de l’ABE de présenter les projets qui doivent faire l’objet d’études d’impact environnemental et social (EIES) ; l’audit environnemental social et externe, l’audit environnemental et social de mise en conformité et l’inspection environnementale. Les huit outils d’évaluation environnementale et sociale au Bénin ont été présentés par le DG de l’ABE. Il a exposé les réalisations au 30 septembre 2024.
Les réformes foncières dans le numérique à l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) ont été exposées aux Architectes urbanistes, environnementalistes et experts géomètres. Il s’agit de la numérisation des archives foncières, la mise en place des plateformes de gestion foncière : e-terre, e-notaire, cadastre.bj, e-foncier Bénin, et autres services. En termes de statistiques des données foncières, 1 million 793 mille 669 documents administratifs ont été numérisés et intégrés dans la base de données e-terre ; 68.764 propriétaires de Titre Foncier (TF) intégrés dans la base de données e-terre ; 72.324 titres fonciers numérisés dans la base de données e-terre (titres fonciers de 1904 à 2024) ; et 23.823 TF délivrés par l’ANDF de 2016 à 2023. Selon le DG/ANDF Victorien Kougblénou, “la dématérialisation de la gestion foncière a connu un grand bond au Bénin et l’ANDF se modernise pour faire du foncier un outil de développement’’. Au-delà des avancées acquises, explique-t-il, les perspectives de l’agence sont tournées vers la poursuite de la dématérialisation des prestations, l’amélioration de la plateforme de gestion des titres fonciers e-terre; la poursuite de la collecte des données cadastrales sur toute l’étendue du territoire national. Aussi, l’objectif est de former les différents partenaires à l’utilisation de e-foncier Bénin.
Quant à Urbain Guillaume Senou de la Direction du Développement, il a présenté aux participants, les avancées majeures concernant la délivrance des permis de construire. A l’en croire, depuis le 1er janvier 2021, les particuliers peuvent obtenir ce document en ligne à Cotonou, un processus qui sera progressivement étendu à toutes les communes du pays. « Désormais, au Bénin, le délai de délivrance du permis de construire est de 25 jours conformément aux textes, mais de 14 jours ouvrables maximum dans la ville de Cotonou », a-t-il précisé. Il a également insisté sur la régularisation des constructions non conformes, avec une échéance fixée à 2028 pour éviter les sanctions légales. Noter que diverses questions suivies de réponses des communicateurs ont enrichi les échanges.
