Sur le front de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, le premier signal fort lancé par le président Patrice Talon remonte sans doute au 22 Juin 2016. A cette date, eh bien, les chefs-lieux des douze départements ont été fixés et les nouveaux préfets installés dans leurs fonctions. Cette décision s’est révélée aux yeux de nombreux Béninois comme un acte de courage politique jamais assumé depuis l’organisation en 1993 des états généraux sur l’administration territoriale. A l’heure du bilan et nous y sommes en ce moment, quelle est la mention à placer à l’actif du pouvoir actuel dans le sillage de cette décision ? Autrement dit, les fruits ont-ils tenu la promesse des fleurs ? C’est la question centrale au cœur de l’émission Temps de la moisson qui a reçu Alassane SEIDOU, Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale.
Bidossessi WANOU
Mise en exécution de la loi 97-028 du 15 janvier 1999 notamment en son article 6 qui a consacré le découpage territorial du Bénin en douze départements et, la désignation des chefs lieux suivant l’article 8 et sans le moindre remous ; mise en œuvre intelligente des divers textes sur la décentralisation ; le transfert progressif de compétence été l’affectation méthodique et motivée des fonds FADeC et accompagnement divers aux municipalités pour y accélérer l’atteinte des objectifs, collaboration étroite avec l’Association nationale des communes du Bénin (ANCB) que le gouvernement a accompagnée à se doter d’un siège. Politique rigoureuse de suivie de la gestion financières dans les communes du Bénin. Le soleil du Nouveau départ qui s’est levé depuis le 6 avril 2016, lui inlassablement dans toutes les communes du Bénin avec des résultats probants. La décentralisation se porte mieux au Bénin grâce aux diligences du gouvernement du président Talon qui, déploie d’énorme moyens pour renforcer et consolider le processus en cours depuis bientôt deux décennies. En tournée récemment dans plusieurs municipalités, Alassane Seidou, ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale a pu convaincre du processus de la décentralisation au Bénin. En effet, pendant que nombre de municipalités travaillent à satisfaire les populations à la base, d’autres peinent toujours à convaincre. « Les hôtels de ville, les bureaux d’arrondissement ont été construites, les services ont été créés au niveau de l’administration communale. Et au niveau des arrondissements aussi nous avons vu des arrondissements qui ont pu créer toutes les commodités possibles pour que les services soient fournis aux populations. Par contre, nous avons aussi vu des communes dans lesquelles jusqu’à ce jour, aucun bureau d’arrondissement n’est construit. Il faut vraiment descendre pour croire. Aucun bureau d’arrondissement n’est construit après 17 ans de Décentralisation » a-t-il en effet fait savoir. Et portant, depuis l’institution du FADeC, l’Etat a convenablement accompagné les municipalités. Au fait, à travers ce fonds, chaque commune reçoit conformément à des critères prédéfinis, un appui consistant de l’Etat et des partenaires financiers au développement. On note en effet, le FADeC investissement affecté qui passe par les ministères, le FADeC investissement non affecté qui va directement aux communes et, qui est utilisé pour l’exécution des plans de développement des communes, et le FADeC fonctionnement. A en croire le ministre, « Lorsqu’on considère les trois, aujourd’hui, ça fait au total quarante-sept milliards de Francs CFA que l’Etat envoie dans les communes. Ce qu’il faut retenir, c’est que lorsqu’on met ensemble les trois ressources du FADeC, la plus petite commune du Bénin reçoit au moins quatre-cents millions par an ». Chaque année, il y a une évolution. En 2018 par exemple on était à quarante-quatre milliards. En 2019, on est à quarante-cinq milliards. Cette année, on est à quarante-sept milliards. Ce qu’il faut préciser aussi c’est que les partenaires contribuent beaucoup au FADeC. Ils apportent près de 50% de ressources au FADeC Toutefois, plusieurs communes peinent à profiter pleinement de cet appui en raison de plusieurs difficultés d’organisation.
Entre incompétence et politique politicienne
Plusieurs problèmes se posent aux communes béninoises. A en croire le ministre, la majorité des employés sont des agents d’exécution recrutés dans des conditions peu orthodoxes. Ce qui ne permet pas à l’administration municipale d’être véritablement efficace. L’autorité accuse à cet effet la loi sur la décentralisation selon laquelle. Le critère pour être maire, est juste de savoir lire et écrire. « Les administrations communales ne fonctionnent pas bien. Les communes n’ont pas toutes les compétences qu’il faut pour monter les projets, pour faire respecter les procédures. La dépense publique, il faut respecter les procédures. Et c’est ça ! Et là où c’est paradoxal, ce sont les communes qui ont le plus besoin de ressources qui ne consomment pas malheureusement. Et c’est pour cela qu’au cours de notre tournée, nous avons mis l’accent sur la qualité du personnel qui anime l’administration communale. C’est très important. Lorsque vous regardez le personnel de l’administration communale, c’est une pyramide qui a une base très large mais, qui est très pointue au sommet. On vous dira sur cinquante agents de l’administration communale, qu’il y a cinq qui sont de catégorie A, dix de catégorie B. Tout le reste, c’est C et D » a fait savoir le ministre qui a poursuivi : « Avec ce profil-là, c’est difficile de faire le développement ». Dans un tel contexte, nombre de communes éprouve de réelles difficultés à concocter d’importants projets de développement. Cette situation bloque le développement des communes qui cumulent plusieurs FADeC non consommés, quoi qu’ayant plusieurs chantiers de développement à financer. Mais le gouvernement a quelques temps, pris ses responsabilités en définissant les nouvelles procédures de recrutement dans les mairies. Quant à celle qui font l’effort de planifier de bons projets, une orthodoxie financières est instituée par le gouvernement qui suivent par le biais de receveur percepteur indépendant de la mairie, de suivre les décaissements et la pertinence des dépenses avec les municipalités. Plusieurs audits ont été initiés depuis 2016. Des irrégularités ont été notifiées et, le gouvernement a pris les mesures et depuis lors, les choses s’améliorent de plus en plus car, les uns et les autres font l’effort de suivre les règles de bonne gouvernance. C’est pour renforcer également la capacité de gestion des élus municipaux qu’il a été retenu au PAG, la construction à Allada d’un centre CeFAL, Centre de Formation pour l’Administration Locale. Un dossier qui suit son cours actuellement et qui sera réalité dans les jours à venir. Dans le même sens, le gouvernement a pris une série d’initiative pour venir en appui aux municipalités. C’est d’ailleurs ce qui justifie encore l’exécution de certains chantiers par le gouvernement dans les communes. A propos, « le Chef de l’Etat avant de se faire élire, a pris des engagements vis-à-vis du peuple. Il a promis donner l’eau à toutes les populations d’ici 2021. Si à la fin du mandat, le Chef de l’Etat n’arrive pas à atteindre cet objectif et, s’explique aux populations disant : ‘’Je n’ai pas pu atteindre mon objectif parce que, au niveau des administrations communales, les gens n’ont pas pu passer à temps les marchés, il y a eu des problèmes, il n’y a pas les compétences…’’ Vous pensez qu’ils auront compris ? Est-ce qu’il sera compris de la population ? On ne leur a pas arraché la maîtrise d’ouvrage, mais l’exécution. On est sûr qu’on ne pourra pas atteindre l’objectif, compte tenu de la contre-performance des administrations communales » a fait savoir le ministre ». L’autre préoccupation qui influence l’essor des communes, c’est la politique. En témoigne les vents de destitution pour lesquelles le pouvoir central est injustement accusé, alors qu’il n’en est rien si ce n’est la guerre de leadership entre élus. Mais le gouvernement à travers la loi sur la décentralisation a essayé de limiter au maximum la politisation notamment avec l’exigence des ¾ pour destituer un élu communal. Ainsi, à en croire le ministre, un maire aurait véritablement failli en ayant un tel taux de ses collaborateurs contre lui.
Le transfert progressif des compétences
Sachant que les communes ne sont pas au même niveau, le transfert de compétences se fait progressivement et suit son court. C’est du moins ce qui importe de retenir des propos du ministre de la décentralisation: «Il faut dire que les communes aussi ne sont pas au même niveau. Il y a des communes qui ont réussi aujourd’hui à se donner les compétences qu’il faut pour bien fonctionner. Ça, il faut le dire. Il faut classer les communes. Il y a les communes à statut particulier, il y a les communes secondaires et il y a les autres. Donc c’est pour cela d’ailleurs que nous sommes allés au plan 2D par rapport à la PONADEC. On est allé au plan 2D parce qu’on a constaté que chacun va à sa vitesse. Ce n’est pas normal. Chacun va à sa vitesse, chaque ministère va à sa vitesse. C’est pour cela qu’on a dit qu’il faut élaborer des plans pour se fixer des objectifs, qu’on ait un plan d’action, qu’on se dise que dans cinq ans on doit atteindre tel niveau. Comme ça, au bout des cinq ans, on va évaluer. On verra qui a pu faire le travail, qui n’a pas pu faire, qu’est-ce qui a pu être fait, qu’est-ce qui reste à faire… C’est pour ça qu’on a élaboré les plans 2D. Effectivement, ça traîne parfois parce qu’il n’y a pas aussi les capacités au niveau local mais, il faut quand même accélérer. Je suis d’accord avec vous et c’est l’objectif des plans 2D ». Autant d’exploits qui positionnent le Bénin comme un bon pion en décentralisation. Pour finir, le ministre s’est prononcé sur le processus électoral en cours. « Notre souhait d’abord est que ces élections se passent dans de très bonnes conditions et que les populations choisissent les meilleurs Maires » a-t-il laissé entendre avant d’exhorter les futurs maires à faire en sorte que les communes soient des espaces de démocratie vraiment inclusive. Parce que l’organe délibérant au niveau de la commune, c’est le conseil communal. Le maire n’est que l’exécutif. Dans le cadre desdites élections, le positionnement des femmes a préoccupé aussi le ministre. En indiquant que le gouvernement travaille à encourager le positionnement des femmes, le ministre a expliqué le grand travaille revient aux partis qui décident de la configuration de leur liste.