L’investiture du président déclaré élu à l’issue de l’élection présidentielle du 25 février 2023 au Nigéria pourrait ne pas avoir lieu ce 29 mai. Pour cause, son élection est visée par une série de plaintes.
Falco VIGNON
Les résultats des élections présidentielles du 25 février 2023 au Nigéria tels que proclamés le 1er mars 2023 par la Commission Nationale Electorale Indépendante (INEC) ne font pas l’unanimité. Une vague de procédures judiciaires est ouverte contre l’élection de Bola Ahmed TINUBU dont certaines pourraient être vidées les prochains jours. En effet, Bola Ahmed TINUBU, candidat du parti APC (Actions People’s Congress) a été déclaré vainqueur de l’élection présidentielle par la Commission Nationale avec un total de 8.794.726 voix, devant Atiku ABUBAKAR candidat du parti PDP (People’s Democratic Party) qui selon INEC est arrivé en deuxième position avec 6.984.520 suffrages recueillis en son nom. Peter OBI, candidat du Parti Travailliste (Labour Party) serait quant à lieu arrivé en troisième position avec 6.101.533 voix. Selon les données fournies par l’INEC, Bola Ahmed TINUBU serait arrivé en tête dans les treize Etats suivants : Rivers, Borno, Jigawa, Zamfara, Benue, Kogi, Kwara, Niger, Osun, Ekiti, Ondo, Oyo et Ogun. Atiku ABUBAKAR serait arrivé en tête dans douze Etats qui sont : Katsina, Kebbi, Sokoto, Kaduna, Gombe, Yobe, Bauchi, Adamawa Taraba, Osun, Akwa Ibom et Bayelsa. Peter OBI aurait, selon l’INEC, remporté les onze Etats suivants : Edo, Cross River, Delta, Lagos, Plateau, Imo, Ebonyi, Nasarawa, Anambra, Abia Enugu ainsi que la Capitale Fédérale (Abuja). Il convient enfin de préciser que selon la Commission Electorale, l’Etat de Kano a été remporté par Rabiu KWANKWASO, candidat du Parti NNPP, arrivé en quatrième position qui a recueilli 1.496.687 suffrages en son nom. Conformément aux dispositions de l’article 134 de la Constitution de la République Fédérale du Nigeria, pour être élu au premier tour, un candidat doit avoir obtenu une majorité des voix, 25% des suffrages dans au moins 24 des 36 Etats « et » dans la Capitale Fédérale (Abuja). L’article 134 de la Constitution de la République Fédérale du Nigeria, est le fondement juridique principal sur lequel s’appuient ceux qui remettent en cause la régularité de l’élection de Bola Ahmed TINUBU, et qui demandent que son investiture programmée pour le lundi 29 mai 2023 soit suspendue. Bien que différents arguments juridiques soient utilisés par ceux qui sollicitent l’annulation de l’élection du candidat du Parti APC. Ces procédures judiciaires successives engagées pourraient conduire dans les prochains jours à la suspension de la cérémonie de prestation de serment du « Président élu ».
Des recours
Une série de recours a été enregistrée. Il s’agit de l’affaire Atiku ABUBAKAR et PDP (People’s Democratic Party) contre Bola Ahmed TINUBU, APC et INEC et Affaire Peter OBI et Labour Party contre Bola Ahmed TINUBU, APC et INEC. Ces recours de Atiku ABUBAKAR et de de Peter OBI, lesquels ont été enregistrés respectivement le 21 mars 2023 et le 26 mars 2023 sont actuellement examinés par le Tribunal des Pétitions Présidentielles siégeant à la Cour d’Appel d’Abuja qui est composé d’un panel de cinq magistrats de haut rang. Conformément au Code Electoral du Nigeria, la Cour dispose de cent vingt jours pour vider la procédure. Toutefois cette juridiction a la possibilité de dicter une mesure intérimaire visant à suspendre l’inauguration programmée pour le 29 mai 2023, si elle va dans le sens des conseils de Atiku ABUBAKAR et de Peter OBI qui estiment que Bola Ahmed TINUBU n’a pas recueilli 25% des suffrages dans la Capitale Fédérale (Abuja), ce qui le rend constitutionnellement inéligible au poste de Président de la République du Nigeria. En deuxième lieu, figure l’Affaire Chief Ambrose Albert OWURU du Parti Hope Democratic Party (HDP) contre Muhamadu Buhari, le Procureur Général de la Fédération du Nigéria et la Commission Nationale Electorale Indépendante. Ce recours qui a été présenté à la fin du mois d’avril 2023 par l’Avocat Ambrose Albert OWURU est examiné par la Cour d’Appel d’Abuja. Ambrose Albert OWURU qui était candidat à l’élection présidentielle de 2019 avait présenté un recours devant la Cour Suprême du Nigeria en 2019 estimant avoir été le « vainqueur constitutionnel » de cette élection, qu’il n’a pas pu exercer son mandat et que cette juridiction ne s’était pas prononcé sur sa demande. A travers ce nouveau recours, il demande que le Tribunal ordonne au Président Muhamadu Buhari, au Procureur Général du Nigeria à la Commission Nationale Electorale Indépendante (INEC) et à leurs agents de ne pas procéder à l’investiture de Bola Ahmed Tinubu. Il convient ici de souligner qu’une audience s’est tenue à la Cour d’Appel d’Abuja le vendredi 19 mai 2023 à laquelle ni le Président Muhamadu BUHARI, ni le Procureur Général du Nigeria qui sont défendeurs dans cette procédure n’ont assisté et sans qu’ils n’aient de représentation judiciaire. Toutefois le troisième défendeur qui est la Commission Nationale Electorale Indépendante (INEC) était représenté par un conseil qui a demandé à ce que cette action soit rejetée au motif que l’action présentée par Ambrose Albert OWURU serait sans fondement, irritante et injustifiée. Bola Ahmed TINUBU, « Président élu » en tant que « partie intéressée » s’est joint à cette procédure et était représenté à l’audience par un avocat qui a déposé un mémoire dans lequel il est signalé que les affirmations du pétitionnaire étaient « étranges », « frivoles » et « sans fondement ». L’audience du 19 mai 2033 a été reportée sine die par le Juge Jamil TUKUR qui présidait un panel de trois magistrats qui a informé les parties que le Jugement leur serait communiqué dès qu’il sera disponible.
Accusation de défaut de 25% des voix dans la Capitale Fédérale Abuja
Dans l’Affaire Résidents de la Capitale Fédérale (Abuja) contre le Procureur Général du Nigeria et le Président de la Cour Suprême du Nigeria, un recours a été introduit le 28 avril 2023 devant une Haute Cour d’Abuja par cinq résidents de la Capitale Fédérale lequel demande à ce que le Tribunal délivre une Ordonnance qui suspende l’investiture de Bola Ahmed TINUBU prévue pour le 29 mai 2023 au motif que ce dernier n’ait pas obtenu 25% des voix dans la Capitale Fédérale (Abuja) lors du scrutin présidentiel du 25 février 2023. Il est, entre autres, demandé à la Cour qu’elle ordonne que le Président de la Cour Suprême du Nigéria ainsi que ses agents ne procèdent à aucune prestation de serment d’un Président ou d’un Vice-Président du Nigéria le 29 mai 2023. Il est enfin sollicité qu’une Déclaration soit effectuée par le Tribunal, laquelle proroge le mandat du Président Muhamadu BUHARI et ce tant qu’un successeur n’aura pas été déterminé conformément à la Constitution. Deux audiences ont eu lieu dans le cadre de cette procédure depuis le 15 mai 2023 et la Cour a déclaré le 18 mai 2023 qu’elle rendrait sa décision le mercredi 24 mai 2023 a renseigné https://punchng.com. Il est important d’indiquer que face à toutes ces procédures judiciaires, les avocats du « Président élu » demandent aux juridictions saisies que les actions intentées contre leur client soient rejetées au motif du fait qu’elles sont « frivoles » et « sans fondement ».
