Les Petites et Moyennes Entreprises/Petites et Moyennes Industries sont généralement considérées comme le moteur de l’économie d’une nation. En Afrique notamment dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), elles sont toujours confrontées aux difficultés pour accéder aux marchés publics de prestation de services, de fournitures.
Abdul Wahab ADO
Le moteur ou le poumon des économies africaines communément appelé PME/PMI continue de souffrir le martyr pour accéder aux types des marchés publics. En Côte d’Ivoire, une étude de l’Agence Côte d’Ivoire PME rendue publique le 2 juillet 2019 estime que la part des PME dans la commande publique est passée de 16% en 2015 à plus de 25% en 2017. Il faut préciser que les marchés approuvés au niveau de la locomotive de l’Uemoa, en Côte d’Ivoire, dans le cadre de la commande publique sont passés de 915,81 milliards Fcfa en 2017 pour 4 982 PME à 1.189,71 milliards Fcfa en 2018 correspondant à 4 835 PME. En 2019, la commande publique dépassera les 2000 milliards de FCFA. Au Maroc par exemple, selon une enquête réalisée récemment pour le compte de l’association Transparency Maroc, auprès d’un échantillon de 400 entreprises, seulement 10% de celles-ci participent de manière régulière aux marchés publics et près de 60% jugent que les procédures correspondantes sont complexes, coûteuses et entachées de corruption. Pourtant l’article 156 du décret sur les marchés publics réserve une part de 20% la commande publique aux PME. Le ministère marocain des Finances entend faire respecter la loi. De nouvelles dispositions proposent d’inclure les coopératives et les auto-entrepreneurs dans l’article qui est jusque-là réservé aux PME, tout en augmentation de la part du montant prévisionnel des marchés publics réservée à ces catégories de 20% à 30%. Au Sénégal, la commande publique représente 2 500 milliards de FCFA (3,8 milliards d’euros) en 2019. En dépit de 13 dispositions favorables aux PME, celles-ci sont les parents pauvres de la passation des marchés publics. La preuve, dans sa présentation des résultats de l’étude sur l’accès des PME à la commande publique, le consultant El Hadji Ibrahima Sall, ancien ministre du Plan, note que les PME représentent 90% du secteur privé national en nombre, mais en valeur elles ne remportent au plus que ¼ des marchés publics. Les PME sont invitées à recruter des spécialistes en passation de marché pour saisir des opportunités qui s’offrent à elles. A noter que 15% de la commande publique sénégalaise sont réservés à la PME. Au Bénin, si des statistiques font défaut, quelques réformes ont été mises en place pour permettre aux PME/PMI d’accéder aux marchés publics mais des difficultés persistent. « Si vous n’avez pas des gens pour vous contacter et soumissionner aux marchés publics, vous ne pouvez pas gagner un marché » a confié Mattieu Hountondji, un responsable d’une PME. Pour lui, les garanties exigées dans les soumissions et les déclarations d’assujettissement à la TVA constituent aussi quelques handicaps pour accéder aux marchés publics….Sans des relations avec des agents dans l’administration, c’est difficile de gagner un marché public », a conclu Mathieu Hountondji. Pour Paul Ahouansou, responsable d’une PMI, en matériels bureautiques, informatiques et divers, basé à Cotonou « il faut des connaissances pour accéder aux marchés publics ».
Quelques efforts importants dans l’Uemoa pour les PME/PMI
La croissance des économies africaines particulièrement celles de l’espace UEMOA est de plus en plus influencée par les entreprises du secteur privé notamment les PME et les TPE, aux cotés des multinationales ou des grandes entreprises. Selon les institutions financières internationales, le taux de croissance du PIB dans la zone est de 5,5 % en 2013 contre 3 % pour le monde, associé à des prévisions de +7,2 % pour 2014. Cette bonne santé de l’économie rejaillie sur les PME/TPE qui représentent environ 80 à 90% des entreprises de l’union, mais qui contribuent à moins de 20% du PIB des États membres. Il y a donc matière à impulser davantage le développement de ce segment surtout qu’il peut être une solution au chômage des jeunes dans l’union. Dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), pour booster les PME/PMI, Accès des PME/PMI au financement : le dispositif de soutien aux entreprises. Il faut préciser que le dispositif est une réponse adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Uemoa en juin 2012 quant à la problématique de l’accès des PME au financement bancaire. La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a été mandatée pour initier un pareil dispositif qui, pour bien fonctionner, a besoin d’une synergie de cinq acteurs. Il s’agit des Etats de l’Union, les Structures d’appui et d’encadrement, les Etablissements de crédit, la Banque Centrale et le Marché financier régional. L’objectif visé par le dispositif qui est de créer un écosystème favorable au PME/PMI, notamment à leur financement afin d’augmenter la contribution de cette catégorie d’entreprises à la création de richesses et à la lutte contre le chômage.
D’autres réformes s’imposent pour booster les PME et PMI
Envisager un « quota » de commandes publiques réservées aux PME et PMI pourrait permettre à ces unités de production d’accéder aux marchés publics, avec des critères de sélection clairement spécifiés et pondérés. Mais au contraire l’opacité constitue un facteur facilitant ou non la participation des PME aux appels d’offre. Aussi, les marchés publics donnent généralement lieu à une contractualisation parfois incomplète qui laisse la possibilité à de possibles problèmes d’exécution ex post. Pour finir, la dynamique dans laquelle s’inscrivent ces marchés à son importance. En d’autres termes, s’il est possible d’inciter les PME à participer aux appels d’offre et de mettre en place les conditions nécessaires à leur succès c’est-à-dire une mise sur un pied d’égalité avec les entreprises de plus grande taille il est fort probable que, les PME et PMI accèdent plus aisément aux marchés publics. En effet, une fois certains marchés publics remportés par des grandes entreprises, il se peut que, naturellement, elles en retirent un avantage significatif lors de marchés publics ultérieurs. Les garanties professionnelles, techniques et financières ainsi que les niveaux de capacités demandés doivent être proportionnés à l’objet du marché.
