La Commission électorales nationale autonome (CENA) a rendu public ce mardi 05 février 2019, la liste des pièces à fournir par les candidats pour les législatives du 28 avril 2019. Les déclarations de candidatures seront reçues du 21 au 26 février 2019, au siège de la CENA.
Voici la liste des 11 pièces à fournir.
Une déclaration de candidature doit comporter les noms, prénoms, profession, date et lieu de naissance et adresse complète du ou des candidats, la couleur, de l’emblème, le signe ou le logo que le parti choisit pour l’impression des bulletins. (Article 269).
▪1-Une photocopie légalisée de la carte d’électeur par candidat titulaire et suppléant. (Article 44) ;
▪2- Une quittance de versement, au Trésor public, du cautionnement d’un montant de 3.000.000 F CFA par candidat titulaire, soit au total 249.000.000 F CFA par liste de candidature (Articles 111 et 272) ;
▪3- Une attestation de parti politique qui consacre l’investiture des candidats (Article 267) ;
▪4- Une déclaration par laquelle le candidat certifie sur l’honneur qu’il n’est candidat que sur cette liste et qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’inéligibilité prévus par le code électoral (Article 267) ;
▪5-A défaut de signature de la déclaration par tous les candidats de la liste, une procuration dûment certifiée par l’autorité administrative devra être produite pour les candidats n’ayant pas signé personnellement la déclaration. Cette procuration doit donner pouvoir au signataire effectif de la déclaration. (Article 268) ;
▪6-Un certificat de nationalité par candidat titulaire et suppléant. (Article 46) ;
▪7-Un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois par candidat titulaire et suppléant. (Article 46) ;
▪8-Un extrait d’acte de naissance ou toute pièce en tenant lieu par candidat ou suppléant. (Article 46) ;
▪9-Un certificat de résidence par candidat titulaire ou suppléant. (Article 46) ;
▪10-Un quitus fiscal des trois (03) dernières années (2016, 2017 et 2018) attestant que le candidat (titulaire ou suppléant) est à jour du paiement de ses impôts. (Article 46) ;
▪11-Une fiche récapitulative du positionnement des candidats dans toutes les circonscriptions électorales.
