Un atelier de renforcement des capacités des magistrats des chambres commerciales s’est ouvert à Lomé ce lundi 19 novembre 2018. Organisé par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cette séance repose sur la législation communautaire.
Les praticiens du droit de l’OHADA se sont donnés 5 journées d’échanges et de réflexion afin de mieux connaître l’acte uniforme de la communauté portant organisation des sûretés et celui portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Avec le reste du corpus législatif OHADA, ces textes constituent des moyens sûrs pour assurer la sécurité juridique et judiciaire dans ses Etats-parties, une préoccupation majeure du monde des affaires. L’objectif est d’assurer une sécurité juridique et judiciaire au justiciable et rassurer également les investisseurs. « La sécurité juridique, nous l’avons déjà dans les textes. Il faudrait qu’elle soit couplée de la sécurité judiciaire par la garantie que les magistrats appliquent la loi de façon rigoureuse et totalement professionnelle », a indiqué Koami Gaméli Lodonou, secrétaire exécutif de la Commission nationale OHADA, coordinateur des chambres commerciales. Il explique: « dans tout contrat, il y a toujours des problèmes d’exécution et quand les problèmes se posent, l’investisseur national comme étranger voudrait que son affaire soit réglée dans les meilleurs délais. Mais il veut aussi que la justice soit juste et c’est pour ça qu’il faut leur assurer la sécurité juridique et la sécurité judiciaire. La sécurité juridique, ce sont les textes applicables et l’OHADA nous donne cette sécurité. Maintenant la sécurité judiciaire, c’est que les magistrats chargés d’appliquer ces droits soient eux-mêmes formés dans ce droit-là, qu’ils soient au courant de la jurisprudence dans la matière de manière à appliquer ce droit sans voir la tête du client ». Cette session de formation a été organisé avec l’appui de l’Association Internationale de Développement (IDA) de la Banque Mondiale afin de maintenir le cap des réformes engagées et de rendre plus attrayant le climat des affaires dans la communauté. Car, à terme, les participants seront capables d’appliquer les textes sur le terrain. Rappelons qu’il s’agit d’une première série de formations qui visent à amener les acteurs de la chambre commerciale à revisiter les actes uniformes de l’OHADA.
Félicienne HOUESSOU
