La Commission Béninoise des Droits de l’Homme (Cdbh) et l’Autorité de Protection des Données Personnelles (Apdp) étaient les dernières structures dotées d’autonomie de gestion à présenter leurs budgets aux députés de la neuvième législature dans le cadre des travaux budgétaires. C’était le mercredi 27 novembre 2024 au siège de la représentation nationale à Porto-Novo. Il a été une opportunité pour le Rapporteur de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) de présenter aux élus de la nation pour 2025, un projet de budget d’un montant total de 734.110.527 Fcfa au moment où le président de l’Autorité de protection des données personnelles défendait un projet de budget évalué à 638 277 000 FCFA.
Un budget en adéquation avec les efforts de renforcement des droits humains
Les crédits alloués à la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) au titre de l’année 2025 s’élèvent à 734.110.527 FCFA contre 735.779.000 FCFA en 2024. Ils ont connu une diminution estimée au taux de 0,23%. Une diminution qui s’explique par la baisse des dépenses du personnel. La section 033 du budget général de l’Etat organise en ce qui concerne l’exercice 2025, les dépenses du personnel, les achats de biens et les services sans perdre de vue les autres services notamment les acquisitions de services et les transferts courants.
Il mérite de retenir que le document présenté aux députés par le rapporteur, fait une lumière sur les dépenses. Celles concernant le personnel s’élèvent à 437.499.527 FCFA. Les achats de biens et services chiffrés à 85.923.762 FCFA et les autres services évalués à 28.592.236 FCFA sans perdre de vue l’acquisition de services et les grosses réparations de matériels et mobiliers d’un montant de 179.895.002 FCFA. A elles, il faut ajouter les autres transferts courant dans le répertorie des dépenses réparties s’élevant à 2.200.000 FCFA.
Le document présenté aux députés ne renseigne point sur l’existence des dépenses non réparties. Les députés sont désormais fixés sur la capacité de l’institution à exécuter sa mission qui est de renforcer le processus en cours depuis des années faisant du Bénin, un Etat de droit. Un Etat dans lequel si tout tourne dans le sens normal, les droits humains devraient être garantis, respectés et protégés comme conditions nécessaires au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle.
Le projet de budget présenté, met en exergue une allocation adéquate et spécifiquement affectée à la prévention de la torture dans les lieux de détention et de privation de liberté. Cette allocation estimée à 811.082.667 FCFA au titre du budget national et à 36.859.298 FCFA au titre des sessions régionales, est décidée dans le cadre du budget de l’Etat et fait l’objet d’une ligne séparée.
Me LUCIANO HOUNKPONOU justifie le bien-fondé de son budget
Le mode de gestion du budget présenté aux députés de la commission budgétaire par Me Luciano Hounkponou, président de l’Autorité de protection des données personnelles pour l’exercice 2025, respecte les normes de cadrage fixées par le ministère des finances dans le Cadre des Dépenses à Moyen Terme. Une subvention qui s’évalue à 638 277 000 FCFA. Elle représente le montant total des ressources allouées au titre de l’année 2025 contre un montant de quatre cent quatre-vingt-huit millions deux cent soixante-dix-sept mille (488 277 000) FCFA en 2024, soit un accroissement de 30,7%.
La note de présentation renseigne que cette augmentation tire ses fondements d’une des recommandations de la représentation nationale lors des échanges budgétaires en 2023. Ceci afin de permettre à l’Autorité de protection des données personnelles d’accomplir efficacement sa mission. D’où cette augmentation notée pour le compte de la gestion 2025 et représentant 32,15% dû montant proposé par les Députés en ce moment.
Elle s’inscrit dans la logique de la poursuite de la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2026 dans un contexte de digitalisation et de dématérialisation des services au public. Une opportunité de taille pour Luciano Hounkponou de préciser que la plupart des structures qui sollicitent des autorisations auprès de l’APDP pour collecter les données personnelles du public le font via des applications web ou mobiles. Toutefois, il urge de comprendre que l’autorité est tenue à des performances notamment le positionnement de l’institution aux plans national et international suivant les standards requis, l’appropriation du régime légal de protection des données personnelles par les cibles, l’amélioration de la qualité du service public et la bonne gouvernance de l’institution sans occulter les actions de prise de conscience concernant le retour des gains relatifs à l’économie stratégique des données personnelles.
