A travers la circulaire N°001/AMF-UMOA/2024 en date du 28 février 2024 et signée de son secrétaire général, Ripert BOSSOUKPE, l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA (Union monétaire ouest africaine) met en place, une taxonomie des projets faisant l’objet d’émissions d’obligations vertes, sociales et durables sur le marché financier régional.
Joël Yanclo
Le Secrétaire Général de l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA (AMF-UMOA) informe l’ensemble des acteurs du marché de la publication de la taxonomie applicable dans le cadre des émissions d’obligations vertes, sociales et durables sur le marché financier régional de l’UMOA. La taxonomie des projets verts, sociaux et durables a été élaborée sur la base des Contributions Déterminées au Niveau National (CDN) des huit (8) pays de l’UEMOA, ainsi que sur les secteurs éligibles de divers fonds climatiques nationaux et internationaux. La taxonomie des émissions des obligations vertes, sociales et durables du marché financier régional de l’UMOA est articulée autour de trois (3) grandes catégories à savoir, – Catégories vertes (8) : Énergies renouvelables et efficacité énergétique, Transports propres de personnes et de marchandises, Gestion durable de l’eau, Immobilier vert à basse consommation énergétique, Gestion écologique durable des ressources naturelles et vivantes et l’utilisation des sols (agriculture durable), Conservation et restauration de la biodiversité terrestre, Prévention et contrôle de la pollution, Économie circulaire, Gestion des déchets – Catégories Sociales (7) : Infrastructures de base abordables, Services essentiels, Logements abordables, Création d’emplois, Sécurité alimentaire, Réduction des inégalités de revenus, Participation équitable et intégration dans le marché et la société – Catégories bleues (5) : Pollution des Océans – déchets chimique et plastique, Protection de l’érosion côtière, Pêche, aquaculture et chaîne de valeur des produits de la mer, Restauration de l’écosystème et la biodiversité marine, Tourisme durable. La circulaire précise que cette taxonomie sera actualisée périodiquement, au moins une fois par période de trois ans, et fera l’objet d’ajustement continu afin de tenir compte de l’évolution des conditions financières, environnementales et sociales tant au niveau national qu’international.
Relever les défis liés aux impacts du réchauffement climatique
Le développement d’un marché actif des obligations vertes dans la région de l’UEMOA permettrait d’aider les États membres à financer leurs CDN (Contributions déterminées au niveau national), à relever les défis liés aux impacts du réchauffement climatique, à mettre en œuvre des plans de développement durables efficaces compte tenu des fortes pressions démographiques prévisionnelles dans cette zone. De plus, le développement du marché des capitaux durables permettra de diversifier l’offre de produits financiers sur le marché financier régional et soutenir la relance économique des Etats de l’union après les impacts économiques résultant de la pandémie mondiale de COVID-19, la situation sécuritaire et de la guerre en Ukraine. Des émissions < driver >> des souverains (Bénin, Côte d’Ivoire et Sénégal) et des Institutions financières internationales (BAD, IFC, BEI, etc.) permettront de dynamiser le marché des capitaux durables, attirer de nouveaux investisseurs et favoriser les émissions d’obligations vertes, sociales et durables par le secteur privé, moteur du tissu économique dans la zone UMOA. La taxonomie de la finance verte, sociale et durable prend en compte les spécificités de chaque pays et donne, à partir d’un cadre général, une référence locale pour les émetteurs et les investisseurs de la zone UMOA. La taxonomie proposée est basée sur les CDN des pays de l’UMOA tout en prenant en compte les secteurs prioritaires du Fonds Vert pour le Climat dont tous les pays de l’UMOA ont adhéré ainsi que plusieurs institutions régionales et sous régionales. L’option d’une taxonomie listing des projets éligibles a été préféré à une taxonomie d’exclusion (taxonomie qui présente les critères d’exclusions de projets) ou à une taxonomie qui définit des critères identifiant les activités économiques qui n’aggravent pas le changement climatique. Ce choix a été justifié par des raisons de pédagogie et d’accompagnement des acteurs du marché financier de l’UEMOA afin qu’ils s’approprient le dispositif et faciliter sa mise en œuvre sur le marché financier régional de l’UMOA. La présente taxonomie fera l’objet de révision et d’ajustement continue en fonction de l’évolution des conditions financières, environnementales et sociales. La taxonomie doit être un document dynamique pouvant s’adapter à différents outils financiers et aux évolutions technologiques. La périodicité d’actualisation retenue est de trois (3) ans. L’AMF-UMOA encourage toutes les parties prenantes (émetteurs, investisseurs, arrangeurs, SPO, agences de notation extra financiers) de la finance verte mais également avec les organismes compétents du secteur de la finance durable à s’approprier cette taxonomie.
La taxonomie en bref
La taxonomie est un catalogue d’activités permettant d’identifier celles qui sont en accord avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de l’espace naturel, afin de protéger les populations contre les effets du changement climatique. En d’autres termes, c’est un système de classification des activités économiques du point de vue environnemental selon des critères établis pour atteindre les objectifs de développement durable. Elle expose deux types d’activités (i) les activités de « propre performance » durable du point de vue environnemental (panneaux solaires) et les activités facilitantes (permettant une activité durable mais n’étant elle-même pas totalement durable notamment la production d’éoliennes). La taxonomie exclut certaines activités qui ont un impact carbone non négligeable, telles que le transport maritime et aérien, la pêche et les énergies fossiles (charbon, gaz et pétrole).
Secrétaire général de l’AMF-UMOA, Ripert BOSSOUKPE
