Dans le cadre de la célébration des 30 années de vie du traité de l’OHADA, Cotonou abrite du 3 au 6 octobre 2023, un séminaire international de formation basé sur le système comptable des entités à but non lucratif. Cette rencontre de haut de niveau est une initiative du Cercle OHADA.
Belmondo ATIKPO
« Le système comptable des entités à but non lucratif de l’OHADA : un nouvel outil au service des praticiens et professionnels du chiffre et du droit de l’espace OHADA », C’est sous ce thème que Cercle OHADA organise un séminaire international de formation à Cotonou après ceux de Lomé, Niamey, Brazzaville. L’organisation du séminaire entre dans le cadre des 30 ans du Traité (17 octobre 1993 – 17 octobre 2023). Le but est de préparer les acteurs à une mise en œuvre harmonisée de l’Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif en abrégé SYCEBNL.
Le séminaire se déroulera en cinq modules à savoir la présentation du SYCEBNL, du droit comptable et du cadre conceptuel ; structure comptable ; traduction comptable des opérations courantes ; traduction comptable des opérations et problèmes spécifiques et les Etats financiers du SYCEBNL. Le Conseil des Ministres de l’OHADA au cours de sa 53eme session tenue à Niamey en décembre 2022 a adopté l’Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif. Il s’agit d’un « système d’organisation de l’information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l’image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs de ces informations ». Ce référentiel comptable s’applique aux associations, les ordres professionnels et entités assimilées et aux projets de développement et assimilés. En complément de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), ce texte va permettre d’améliorer significativement la qualité de l’information produite au sein de l’espace OHADA. L’Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif a été publié au journal officiel de l’OHADA le 22 février 2023. Il sera d’application dans les 17 Etats de l’espace OHADA pour compter du 1er janvier 2024 suivant la volonté du législateur OHADA.
A l’issue des 4 jours de formation à Cotonou, les participants devraient maîtriser l’esprit de l’Acte uniforme pour pouvoir mieux se l’approprier ; maîtriser le dispositif comptable des entités à but non lucratif applicable dans l’espace OHADA ; assurer le basculement au SYCEBNL à la date du 1er janvier 2024 et produire des informations financières fiables et conformes à la nouvelle réglementation du SYCENBL. Sont attendus à ce séminaire, les directeurs administratifs et financiers ; les chefs comptables et comptables ; les auditeurs internes et contrôleurs de gestion ; les experts – comptables et commissaires aux comptes, les vérificateurs fiscaux appelés à contrôler les entreprises, les responsables des ONGs et projets de développements ; dirigeants des Associations et des Ordres professionnels, les responsables des sociétés coopératives etc.
L’acronyme OHADA signifie Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec – Canada), l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres (aujourd’hui 17 États : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l’OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un « pôle de développement ».
