Le Procureur de la République près la Cour spéciale de Répression des Infractions foncières a « du pain sur la planche ». Sous peu, cette juridiction spéciale va traiter plus de 8000 cas de parcelles litigieuses.Belmondo ATIKPOLes prochains jours ne seront pas de tout repos pour le Procureur de la République près la Cour spéciale de Répression des Infractions foncières. Son président Victor Fatindé et ses collaborateurs vont devoir retrousser les manches de leur toge pour étudier et délibérer cas par cas les nombreux dossiers qui sont soumis à leur jugement. Cette Cour qui a seulement vu le jour le 19 octobre 2022 par adoption de la N.2022-16 est déjà dans le feu de l’action de ses prérogatives avec à la clé des milliers de conflits fonciers à trancher. Le chef de département des affaires juridiques et formation de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), Hugues Sagbadja a d’ailleurs donné le ton sur une radio de la place hier dimanche en évoquant le sacré boulot qui attend la juridiction. Le logiciel mis en place dans le cadre du projet de modernisation permet de numériser les documents fonciers et domaniaux. Une base de données a également été créée pour identifier les titres fonciers existants. La mise en œuvre de ce projet a permis à l’Agence nationale du foncier et du domaine (ANDF) de saisir 44 000 titres fonciers sur un objectif de 50 000, soit 87,06 % de réalisation. « Deux réformes majeures verront le jour dans le domaine foncier à partir du 14 Août 2023. Toutes les transactions foncières se feront devant le notaire et le titre foncier deviendra obligatoire avant lesdites transactions », indique une source à la présidence de la République. L’Agence nationale du foncier et du domaine (ANDF) concrétise la réforme de la modernisation du régime foncier. Le projet de modernité et de sécurisation foncière au Bénin est l’un des projets phares du gouvernement initié par le président Patrice Talon. A travers ce projet, l’ANDF s’investit dans la réalisation du cadastre et l’informatisation de la gestion foncière. Avec ces nouvelles mesures, l’enregistrement des parcelles achetées se fait directement à l’ANDF. Surtout, les délais d’enregistrement sont désormais beaucoup plus courts. L’obtention des titres fonciers est également simplifiée et sécurisée. Le logiciel mis en place permettra d’appuyer la base cadastrale des parcelles sur l’ensemble du territoire national. Ainsi pour réussir sa mission la Cour spéciale de Répression des Infractions foncières aura à besoin de l’appui de l’ANDF.
Conflits fonciers au Bénin : 8000 dossiers de parcelles litigieuses devant la Cour
