L’assemblée nationale du Bénin sous la houlette du Président Louis Gbèhounou VLAVONOU, a clôturé le mardi 30 janvier 2024, la deuxième session ordinaire de l’année 2024. Pendant les trois mois, d’importantes lois ont été votées de même que le contrôle de l’action gouvernementale a été organisé. Ceci conformément aux dispositions des articles 87, alinéa 4 de la Constitution, ainsi que des articles 4 et 19.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Vitali M. BOTON, Chef de la Cellule de Communication, et Porte-parole du Président a présenté le bilan des actions menées durant les trois mois.
Falco Vignon
Au cours des trois mois de travaux, les députés de la neuvième législature ont tenu quinze séances plénières au cours desquels divers dossiers ont été examinés. Selon le bilan de cette session, il y a eu le vote des lois, le contrôle de l’action gouvernementale et d’autres activités. Pour ce qui concerne le vote des lois ; durant la période considérée, l’Assemblée nationale a étudié et approuvé onze (11) dossiers, lesquels peuvent être classifiés en trois (03) catégories. Il s’agit de : lois de finances ; lois ordinaires et des lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion. Du 31 octobre 2023 au 30 janvier 2024, l’Assemblée nationale a procédé à l’examen de deux (02) lois de finances. Il s’agit de : la loi n° 2023-01 portant loi de finances pour la gestion 2024 (adoptée le 08 décembre 2023) ; la loi n° 2023-02 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion 2021 (adoptée le 11 décembre 2023). Il faut préciser que la loi n° 2023-01 portant loi de finances pour la gestion 2024, après plusieurs semaines de travaux en commission, a été votée avec un budget de l’Etat arrêté à la somme de trois mille cent quatre-vingt-dix-neuf milliards deux cent soixante-quatorze millions (3 199 274 000 000) F CFA.
Pour ce qui concerne les lois ordinaires, trois (03) ont été votées par l’Assemblée nationale au cours de la période de référence. Il s’agit de : la loi n° 2024-01 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (adoptée le 12 janvier 2024) ; la loi n° 2024-03 portant modification de la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n° 2024-09 portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin (adoptée le 24 janvier 2024).
Noter qu’il y a des autorisations de ratification ou d’adhésion.L’Assemblée nationale a autorisé le président de la République à ratifier ou adhérer à six (06) instruments internationaux. Il s’agit de : la loi 2024-02portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etas membres de l’Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n° 2024-04 portant autorisation de ratification de l’accord établissant l’Alliance Smart Africa (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n° 2024-05 portant autorisation de ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n° 2024-06 portant autorisation d’adhésion à la convention sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest (Hongrie), le 23 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg, le 28 janvier 2003 et au deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022 (adoptée le 23 janvier 2024) ; la loi n° 2024-07 portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), (adoptée le 24 janvier 2024) ; la loi n° 2024-08 portant autorisation de ratification de l’annexe II des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement (adoptée le 24 janvier 2024).
Contrôle de l’action gouvernementale
Au cours de cette deuxième session ordinaire de l’année 2024, l’Assemblée nationale a examiné dix-neuf (19) questions orales avec débat. Sous la houlette du Président Louis Gbèhounou VLAVONOU, diverses autres activités ont été réalisées au cours de la période examinée. On peut citer notamment : l’adoption, le 02 novembre 2023, du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2023 ; le discours du président de la République sur l’état de la Nation devant la représentation nationale, conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution (le 21 décembre 2023) ; la présentation des vœux de nouvel an des députés au président de l’Assemblée nationale. Il se dégage de ce point que les députés de la neuvième législature ont pleinement accompli leur mission constitutionnelle, à savoir le vote des lois et le contrôle de l’action gouvernementale. Cette session a été marquée par une diversité d’activités en dehors de l’hémicycle, notamment des séminaires, des ateliers et d’autres missions, toutes contribuant significativement à la vitalité de notre institution. C’est pourquoi en clôturant la session, le Président Louis Gbèhounou VLAVONOU a exprimé sa sincère reconnaissance à la Commission des finances et des échanges, ainsi qu’à celle en charge du plan, pour le travail acharné accompli.
