La Caisse Autonome de Gestion de la Dette du Bénin a rendu public son bulletin statistique de la dette publique au 3ème trimestre 2023. Le document indique qu’au 30 septembre 2023, l’encours des prêts rétrocédés aux entreprises publiques s’élève à 160,21 milliards de CFA pour un engagement initial de 307,70 milliards de FCFA.
Abdul Wahab ADO
L’encours des prêts rétrocédés aux entreprises publiques représente 2,46% de l’encours de la dette publique et 1,35% du Produit intérieur brut (PIB) au 30 septembre 2023, informe la Caisse Autonome de Gestion de la Dette (CAGD). Si une telle somme est remboursée, l’encours de la dette publique s’établirait à 6 499,83 milliards de FCFA contre 6 434,55 milliards de FCFA à fin juin 2023. La structure de l’encours de la dette est composée de 4 349,39 milliards de FCFA (66,92% du portefeuille) pour la dette extérieure et de 2 150,44 milliards de FCFA (33,08%) pour la dette intérieure. L’organisme chargé de la mobilisation des ressources de financement et de la bonne gestion de la dette publique précise dans son bulletin que le taux d’endettement (encours de la dette/PIB) ressort à 54,87% (36,72% pour la dette extérieure et 18,15% au titre de la dette intérieure) à fin septembre 2023 et demeure inférieur à la norme communautaire de l’UEMOA de 70%.
Selon le bulletin statistique de la dette publique au 3ème trimestre 2023, la répartition de l’encours selon les instruments, les critères de résidence et de devise montre que la dette publique est dominée par la dette envers les créanciers non-résidents avec un taux de 84,87% du total.
Pour ce qui concerne la dette multilatérale, elle représente un peu plus de la moitié de la dette extérieure (50,95% du total) pendant que les titres publics sont la composante la plus importante de la dette intérieure (81,44%). Il faut signaler quant à la principale devise d’endettement du Bénin qu’est l’Euro, elle représente (47,23%) tandis que le FCFA est de (33,08%) et le dollar américain représente 10,65% de la dette multilatérale.
Le portefeuille des titres publics est constitué de 65 titres actifs (60 obligations du Trésor et 05 bons du Trésor) pour un encours total de 1 818,07 milliards de FCFA (1 751,34 milliards de FCFA pour les obligations du Trésor et 66,73 milliards de FCFA pour les bons du Trésor). Le taux moyen pondéré de rémunération du portefeuille des titres publics s’établit à 5,63% pour une durée résiduelle moyenne totale de 4,41 ans.
Il faut remarquer qu’il y a deux passifs conditionnels pertinents qui sont associés au portefeuille de la dette publique. Il s’agit de la garantie délivrée par l’Etat et les dettes bancaires des entreprises publiques non garanties par l’Etat. L’encours de la dette garantie par l’Etat et contractée par concours bancaire local auprès d’Ecobank Bénin au profit de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) au 30 septembre 2023 s’établit à 4,07 milliards de FCFA. Le portefeuille de la dette des entreprises publiques est constitué de quinze (15) entreprises pour un encours de 321,61 milliards de FCFA au 30 septembre 2023.
605,26 milliards de FCFA pour les décaissements sur les emprunts
Le bulletin statistique de la dette publique au 3ème trimestre 2023 de la CAGD informe que les décaissements sur emprunts en devises effectués à fin septembre 2023 s’élèvent à 605,26 milliards de FCFA. Il s’agit de : 231,79 milliards de FCFA pour les prêts multilatéraux ; 31,32 milliards de FCFA pour les prêts bilatéraux et 342,15 milliards de FCFA pour les prêts commerciaux.
Noter par ailleurs que 10,03 milliards de FCFA ont été mobilisés sur les banques locales et 2,98 milliards de FCFA sur la BOAD à fin septembre 2023. Le montant total des soldes engagés non décaissés (SEND) sur la dette extérieure s’élève à 2 092,56 milliards de FCFA à fin septembre 2023.
490,20 milliards de FCFA mobilisés sur le marché financier régional à fin septembre 2023
Au 30 septembre 2023, l’Etat a mobilisé sur le marché financier régional de l’UEMOA 490,20 milliards de FCFA de titres publics (423,47 milliards de FCFA d’obligations du Trésor et 66,73 milliards de bons). Le service de la dette publique a été assuré à hauteur de 637,34 milliards de FCFA dont 461,33 milliards de FCFA en remboursement du principal et 176,01 milliards de FCFA en paiement des charges financières de la dette. Le Bénin n’a pas d’arriérés de paiement sur le service de la dette publique. De plus, le service de la dette lié aux prêts rétrocédés aux entreprises publiques est régulièrement honoré à bonne date au même titre que les autres prêts directs de l’Etat. Aucun arriéré envers les fournisseurs n’est à signaler à fin septembre 2023, selon le bulletin statistique de la dette publique au 3ème trimestre 2023.
Les nouveaux accords de prêt signés par le Bénin au 30 septembre 2023 dans le cadre du financement de divers projets inscrits au Programme d’Actions du Gouvernement s’élèvent à 655,43 milliards de FCFA pour les prêts libellés en devises et 35 milliards de FCFA pour les prêts en monnaie locale.
L’encours de la dette garantie octroyée par l’Etat représente 0,19% de l’encours de la dette intérieure à fin septembre 2023 soit 0,03% du PIB et est pris en compte dans le portefeuille de la dette publique du Bénin pour des besoins de suivi conformément au champ de couverture de la dette publique. La SBEE (structure bénéficiaire de la garantie accordée par l’Etat) respecte les échéances liées au service de la dette sans recours à la garantie.
La dette bancaire non garantie des entreprises publiques représente 2,72% du PIB et est prise en compte dans l’analyse de viabilité de la dette publique au niveau des scénarii de chocs liés aux passifs conditionnels. De même, elle fait l’objet d’un suivi rigoureux au niveau du Gouvernement par le biais d’un mécanisme géré conjointement par la Direction Générale des Participations de l’Etat et de la Dénationalisation (DGPED) et la Caisse Autonome de Gestion de la Dette (CAGD). Par ailleurs, les différentes réformes engagées par l’Etat ces dernières années ont permis une bonne gestion du portefeuille des entreprises publiques.
Le portefeuille de la dette publique intègre les prêts rétrocédés aux entreprises publiques. Selon les accords de base et les accords de rétrocession, l’Etat assure le service de la dette desdits prêts vis-à-vis des créanciers et procède aux recouvrements des échéances auprès des entreprises bénéficiaires. Ainsi, le service de la dette des prêts rétrocédés est budgétisé et payé chaque année au même titre que les autres prêts directs de l’Etat. De ce qui précède, il ressort que la dette garantie par l’Etat, les dettes bancaires non garanties des entreprises publiques et les prêts rétrocédés ne représentent pas des facteurs de risques budgétaires majeurs pour les finances publiques.
