La plaquette sur « le droit des affaires au Bénin » est un document juridique de synthèse qui apporte des détails succincts et subtils sur la conduite des affaires en conformité avec la législation en République du Bénin. Cet outil de vulgarisation juridique pour l’amélioration du climat des affaires est dévoilé au public à la CCI Bénin ce jeudi 03 juillet 2023.
Belmondo ATIKPO
La réalisation de la plaquette sur « le droit des affaires au Bénin » est le fruit de la collaboration agissante entre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin) et l’Association Béninoise des Fiscalistes du Privé (ABEFIP). Ce document pratique en version courte, est avant tout le fruit de réflexion des cabinets privés fiscalistes qui ont le souci d’assister les chefs d’entreprises, les opérateurs économiques, le monde du business sur les tendances actuelles du droit des affaires au Bénin. Afin de faciliter la lecture et la compréhension de la plaquette, les auteurs ont dégagé plusieurs pôles du droit des affaires. A l’aise au pupitre au cours de la présentation du document, le président de l’administration de l’ABEFIP a indiqué que la plaquette sur « le droit des affaires au Bénin » comporte plusieurs textes à savoir : le droit fiscal, la règlementation douanière, le droit comptable, la création des entreprises, le droit de travail, la sécurité sociale, le système comptable d’assurance, l’utilité des conventions et le régime fiscal du droit commun. « Ces textes de référence apportent des éléments fiables de réponses sur le fisc. Ledit document détermine les droits et devoirs des chefs d’entreprises vis-à-vis de l’Etat. Il apporte des clarifications simples et souples, entre autres, sur le droit de payer ses taxes d’impôts et douanières en fonction de ses chiffres d’affaire », a martelé Ulrich Donald Kpakpo le DG de l’ABEFIP. Il a surtout encouragé les opérateurs économiques à se mettre à jour vis-à-vis de la CCI Bénin en payant leur cotisation de membres à l’institution Consulaire.
Tenue dans une ambiance à la fois solennelle mais également conviviale de par son caractère interactif par moment, la cérémonie, loin d’être seulement protocolaire, a été une occasion pour les participants d’échanger ouvertement avec la directrice des Opérations de la CCI Bénin, Joëlle Videhouenou et le DG de l’ABEPIF Ulrich Kpakpo. Par exemple, le directeur exécutif de CAMEC-CCI Bénin a salué l’initiative et a souhaité que le prochain numéro aborde des thématiques d’arbitrage dans le cadre des conflits entre opérateurs économiques. D’autres juristes fiscalistes ont noté par ailleurs le manque de coopération entre les auteurs du document et les chefs d’entreprises lors de sa rédaction. Des éléments de réponses ont été apportés à toutes ces questions soulevées. Le document est aussi un bréviaire et une source de connaissances mis à la disposition des investisseurs locaux et étrangers pour l’amélioration du climat des affaires.
Cette cérémonie en deux temps s’est déroulée en présence du corps diplomatique accrédité au Bénin, des représentants de l’administration des impôts, de la douane, de l’Apiex, des investisseurs locaux, étrangers, des Avocats d’affaire, des fiscalistes. C’est en présence de cet parterre de personnalités que la Directrice des Régions de la CCI Bénin, Christiane Tossou a procédé au lancement officiel de la plaquette sur « le Droit des Affaires au Bénin ». A en croire la directrice, l’initiative va de pair avec la vision du gouvernement et de la Chambre Consulaire de faire de cet outil un instrument de vulgarisation et de sensibilisation au profit des investisseurs. Elle a salué la franche collaboration entre toutes les parties prenantes lors de la rédaction dudit joyau juridique. Elle a surtout mis l’accent sur la qualité de la participation des cadres du service des impôts, de la douane, de l’APIEX (Agence pour la promotion des Investissements et des exportations), des partenaires techniques et les investisseurs au cours de l’élaboration du document. Elle a souhaité que les remarques soient prises en compte pour améliorer le contenu de la plaquette sur « le Droit des Affaires au Bénin », deuxième édition. Le Directeur de l’administration de l’ABEFIP, Ulrich Kpakpo a promis travailler davantage pour que le document pour les fois à venir afin d’en faire un outil de référence.
