Reçue sur l’émission « L’Invité de l’Intégration », Khady Evelyne Denise NDIAYE, Directrice du Secteur Privé, au Département du développement de l’Entreprise, des Mines, de l’Energie, et de l’économie Numérique de la Commission de l’UEMOA, a passé au peigne fin les enjeux et les contours de la Directive relative à la protection du consommateur dans l’espace UEMOA. Elle promeut de bonnes pratiques pour une plus grande intégration du droit des consommateurs dans l’espace.
Belmondo ATIKPO
A la suite de la CEMAC qui a adopté une Directive en 2019, l’UEMOA a, à son tour, adopté un cadre communautaire de protection des consommateurs à travers la Directive n°01/2023/CM/UEMOA relative à la protection du consommateur dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Une directive adoptée par le Conseil des Ministres de l’UEMOA le 16 juin 2023 à Niamey au Niger. Ce texte vient ainsi harmoniser la législation consumériste dans l’espace de l’UEMOA. La Directive comporte les dispositions relatives à l’information des consommateurs sur les produits et services. Ceux-ci doivent obtenir toutes les descriptions relatives à ces produits et services ainsi que sur les garanties légales et les garanties commerciales le cas échéant. Il réglemente également les pratiques commerciales telles la publicité y compris la publicité comparative qui est désormais organisée ainsi que les différentes formes de vente dont certaines sont interdites telles que les ventes pyramidales. Fière de cette avancée en matière de législation commerciale dans l’UEMOA, Khady Evelyne Denise NDIAYE apporte des éléments de réponses sur la Directive pour mieux éclairer les consommateurs dans l’espace. A l’en croire, la Directive a pour essence de renforcer les droits des consommateurs au niveau de la sous-région et des 08 pays de l’UEMOA. L’idée est de s’assurer qu’il y a une harmonisation des textes, et que, le droit et les acquis des consommateurs sont garantis. Evoquant, la genèse de la mise en place de la Directive, elle a indiqué qu’en 2018, la Commission a mené des consultations du consumérisme et par la suite il a été procédé à l’état des lieux du consumérisme en 2019 dans la sous-région qui a révélé des insuffisances. Du fait de ces insuffisances, « il nous est apparu important d’aller vers l’établissement d’une législation communautaire pour combler ces vides dans les Etats membres. Les entreprises et les consommateurs vont mieux comprendre les textes applicables en matière de consommation des produits dans la sous-région. Cette Directrice va réduire les obstacles liés au commerce, renforcer la confiance des consommateurs sur le marché commun et encourager une plus grande intégration économique », a-t-elle expliqué. Pour elle, sur le plan institutionnel, le texte crée un comité régional de protection des consommateurs qui est un organe consultatif auprès de la Commission de l’UEMOA. Il prévoit aussi la mise en place d’un organe de concertation et de consultation dans chaque Etat. Enfin, la création des associations de consommateurs est encouragée à condition que celles-ci remplissent certaines conditions comme l’absence de responsables de partis politiques dans ces associations. Le dispositif de protection des consommateurs est désormais en place. Il revient aux Etats membres de le transposer rapidement.
Actuelle directrice du secteur privé de l’UEMOA, Khady Evelyne Denise Ndiaye est diplômée de l’Université Toulouse 1 Capitole en master intelligence économique en 2008 et du CEFEB de l’Université d’Auvergne en master en option développement et financement du secteur privé en 2015, elle combine une solide expertise académique avec une expérience pratique dans le domaine du développement économique. Son engagement envers l’excellence et son désir d’innover continuent de la propulser vers de nouveaux sommets dans son domaine. Son parcours remarquable témoigne de sa capacité à faire une différence positive dans la région de l’UEMOA et à promouvoir la prospérité économique de la région. Avec un avenir prometteur devant elle, Khady continue de laisser sa marque en tant que leader engagée et compétente dans le domaine du développement économique.
