L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a annoncé, dans une note du 9 décembre 2024, la suspension de l’exigence de certaines pièces administratives avant la signature des contrats de marchés publics au Bénin. Cette décision fait suite aux directives du gouvernement, selon la lettre n°3181-c/MEF/DC/DNCF/SP du 27 novembre 2024.
L’objectif principal de cette mesure est de faciliter l’accès aux marchés publics pour les petites et moyennes entreprises. Les pièces concernées incluent l’attestation d’immatriculation, l’attestation de non-faillite, l’attestation fiscale, et d’autres documents mentionnés dans la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020.
Bien que ces pièces ne soient plus exigées, les acteurs impliqués dans le processus d’attribution des marchés sont encouragés à les consulter avant de signer un contrat. La vérification de ces documents peut également se faire à une étape ultérieure.
Cette décision est perçue comme une avancée positive pour les entrepreneurs, tant nationaux qu’internationaux, qui participent aux marchés publics au Bénin.
