L’évasion fiscale, impliquant surtout les sociétés multinationales, et la baisse des impôts des entreprises entrainent une situation préjudiciable pour les pays à faible revenu, a déclaré mardi le Fonds monétaire international (FMI).
Issa SIKITI DA SILVA
Cette situation les prive des revenus indispensables pour les aider à atteindre une croissance économique supérieure, réduire la pauvreté et atteindre les objectifs de développement durable à l’horizon 2030, a souligné l’institution de Bretton Woods.
De 29% en 1990 à 45% en 2018, les impôts des entreprises ont connu une baisse considérable dans les pays à faible revenu, selon une analyse du FMI publiée cette semaine. Avec 17% contre 13%, les pays à faible revenu dépendent beaucoup plus des impôts des entreprises pour leurs revenus que les pays avancés, dixit le FMI.
Dans le cadre de réformes fiscales entamées sous le régime du président Patrice Talon dont le but est, entre autres, de mobiliser des ressources internes et combattre la fraude fiscale, le Bénin a décidé de porter la contribution des moyennes entreprises aux recettes fiscales à 10% contre 7% dans le passé.
Dans la rue, la pression fiscale qu’exerce le gouvernement semble avoir désarçonné les contribuables qui parlent d’un harcèlement fiscal. « Un impôt complexe et excessif dissuade les investisseurs étrangers, fait fuir les investisseurs nationaux, freine l’entrepreneuriat et entraîne des pertes sèches à cause du coût de la conformité fiscale et de l’évitement fiscal », a déclaré Gabriel Gimenez-Roche, chercheur en économie et professeur de macrosomie et économie bancaire, sur le site de Contrepoints.org.
Par contre, a poursuivi Gabriel Gimenez-Roche, les régimes fiscaux plus favorables, à l’inverse, élargissent l’assiette fiscale en attirant l’investissement étranger, en encourageant l’investissement national et en stimulant la création d’entreprise, ce qui entraîne un plus grand respect de l’impôt.
Evasion fiscale internationale
Le FMI a fustigé la facilité avec laquelle les multinationales semblent pouvoir éviter l’impôt, laquelle combinée à la baisse des taux d’imposition des sociétés qui a duré trois décennies, compromet à la fois les recettes fiscales et la confiance dans l’équité du système fiscal global.
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) estime que l’Afrique perd au moins 50 millions US dollars chaque année à cause de l’évasion fiscale.
Les économies avancées ont longtemps façonné les règles internationales en matière d’impôt sur les sociétés, sans tenir compte de leurs conséquences pour les pays à faible revenu, s’est offusqué le FMI.
Faible taux d’imposition
A en croire un rapport du FMI publié le 10 mars de cette année, les pays non-membres de l’OCDE perdent environ 200 milliards de dollars de recettes par an, soit environ 1,3% du PIB, du fait des entreprises qui transfèrent leurs bénéfices vers des pays à faible taux d’imposition.
« L’architecture actuelle de l’impôt international sur les sociétés est fondamentalement obsolète. En repensant le système existant et en s’attaquant aux causes profondes de sa faiblesse, tous les pays peuvent en bénéficier, y compris les pays à faible revenu », a indiqué le FMI.
« Cela signifie que les pays doivent travailler ensemble. Pour progresser, il faut que tous coopèrent et il faut aller dans le sens d’une approche durable, efficace et juste », a souligné Christine Lagarde.
Une nouvelle étude du FMI suggère trois critères clés susceptibles d’aider à reformer la fiscalité internationale: mieux gérer les transferts de bénéfices et la concurrence fiscale, surmonter les obstacles juridiques et administratifs à la réforme et assurer la pleine reconnaissance des intérêts des pays émergents et en développement.
