Au cours d’une conférence de presse tenue le 02 octobre 2018 à Cotonou, le ministre de la Justice, de la législation et des droits de l’homme Sévérin Quenum a présenté aux hommes des médias les missions de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme(Criet). Ceci, suite aux rumeurs qui ont cours sur la capacité de cette cour à connaitre certains dossiers notamment, la poursuite de certaines personnalités ; Sébastien Ajavon et Valentin Djènontin.
Juridiction spéciale, la Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (CRIET) n’est cependant pas une Cour d’exception. Ainsi s’est exprimé Sévérin Quenum, Garde des sceaux, ministre de la Justice avant d’évoquer les quatre principales affaires dont peut connaître cette juridiction à savoir, Corruption et enrichissement illicite, blanchiment de capitaux, trafic de drogue et enfin le terrorisme. Il s’agit là, d’une mission d’assainissement qui est d’une importance capitale dans un pays comme le Bénin qui aspire à attirer les investisseurs. C’est d’ailleurs là l’une des raisons qui ont milité en faveur de la création de cette cour a fait savoir Sévérin Quenum ; « travailler à assurer la confiance, raison d’être de l’institution de cette Cour ». C’est donc clair que cette cour n’est motivée par aucune porte par aucune motivation politique. Bien au contraire, elle vient en renfort à certaines initiatives prises par le Bénin depuis quelques années, telles, la loi contre la corruption, la loi sur le blanchiment d’argent et des capitaux, autant de lois auxquelles, la Criet servira, à en croire Séverin Quenum, de bras exécutif. En tant que tel, la Criet poursuit le ministre garde des sceaux, a une compétence nationale, délictuelle. Contrairement Elle est une Cour placéE sous tutelle du ministre grade des sceaux
De la convocation de Djènontin et Ajavon par la CRIET
La convocation de Sébastien Ajavon devant la Criet est justifiée, selon, le Garde des sceaux. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, le dossier n’a encore fait l’objet d’aucune décision de justice, ce qui justifie qu’on en fasse appel à tout moment. En clair, le dossier 18 kilogrammes de cocaïne n’a pas fait l’objet de décision d’une affaire d’autorité jugée. Sachant cependant que la Criet a également compétence en trafic de drogue, elle peut bel et bien s’en saisir. Quant à l’appel qu’a déjà connu le dossier devant une autre juridiction, Sévérin Quenum a fait savoir que le double degré de juridiction n’est pas absolu. Pour en Venir à Valentin Djènontin, La ministre, Garde des sceaux a fait savoir qu’il n’est pas interpelé pour le motif qui a conduit à la perte de son immunité, mais pour un cas de flagrant délit auquel il serait mêlé avec la complicité Barnabé Linsoussi, un agent du ministère de la justice et proche l’ex valentin Djènontin, et qui est passé aux aveux devant l’OCRC. Du coup, l’agent accusé de « vol et divulgation de documents confidentiels sur les réseaux sociaux ». Et pour taire les polémiques d’ingérence, Sévérin Quenum a indiqué que « dans l’organisation judiciaire actuelle, les parquets qui sont le Ministère public, sont hiérarchisés. La différence avec la CRIET est que le Procureur spécial est placé sous l’autorité du Ministre du Garde des Sceaux, ainsi en a prévu la loi ». Pour clarifier la convocation de Valentin Djènontin dans ce dossier, le Garde des sceaux confie : « Lorsque vous commettez des faits dans une période où vous n’êtes plus ministre, ils relèvent du tribunal du droit commun ». Aussi, la décision de la Cour sur les audits faisant état de ce qu’ils ne comportent pas de motif à poursuite, Le Garde des sceaux n’a pas manqué de se prononcer. A l’en croire, les audits sont des documents administratifs et n’ont pas pour finalité la poursuite tandis que les juges sont libres dans les enquêtes et ne sont nullement liés par ces audits.
Bidossessi WANOU
