Le rapport 2025 de l’Ocde sur les tendances de la concurrence révèle des dynamiques contrastées dans l’application du droit de la concurrence. En Afrique, bien que les régulateurs intensifient leurs efforts, ils font face à des moyens souvent limités.
Aké MIDA
L’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) a publié son rapport annuel Tendances de la concurrence pour 2025, basé sur des données de 69 juridictions couvrant l’année 2023. Ce rapport met en lumière les évolutions en matière d’ententes, d’abus de position dominante, de contrôle des fusions et d’études de marché.
Le rapport indique une dynamique contrastée dans l’application du droit de la concurrence : bien que les ressources allouées aux autorités augmentent, leur répartition reste inégale. Le contrôle des ententes et des abus de position dominante est renforcé, tandis que les notifications de fusion diminuent. Les études de marché, quant à elles, demeurent un outil clé pour analyser les pratiques anticoncurrentielles.
En Afrique, les régulateurs redoublent d’efforts malgré des ressources limitées. Cette sixième édition du rapport souligne une vigilance accrue face aux ententes et abus de position dominante, avec une hausse du nombre d’enquêtes, notamment dans les secteurs des télécommunications, de l’énergie et de la distribution.
Ressources en hausse
Les ressources des régulateurs connaissent une évolution contrastée. Si certaines autorités bénéficient d’une augmentation de budget et de personnel, d’autres manquent encore de moyens. L’accent est mis sur le renforcement des capacités institutionnelles pour améliorer l’application du droit de la concurrence sur le continent.
Concernant les fusions, l’Afrique suit la tendance mondiale avec une baisse des notifications, bien que les régulateurs continuent de surveiller de près les transactions potentiellement nuisibles à la concurrence. Les études de marché ont également pris de l’ampleur, notamment dans les secteurs agroalimentaire et pharmaceutique, pour évaluer les distorsions concurrentielles et proposer des ajustements réglementaires.
L’édition 2025 du rapport de l’Ocde met en avant l’augmentation des budgets et des effectifs des autorités de la concurrence dans l’ensemble des pays. En moyenne, les budgets ont augmenté de 10,7 % en termes nominaux et de 4.7 % en valeur réelle et les effectifs ont crû de 3,1 %, selon le document. Toutefois, cette hausse est inégale, avec 25 autorités ayant réduit leur budget et 29 observant une stagnation ou une diminution de leurs effectifs.
Cette augmentation des ressources est attribuée à plusieurs facteurs : l’élargissement des pouvoirs des autorités de la concurrence, la complexité croissante des enquêtes et des preuves à collecter, ainsi que l’intensification des efforts pour détecter les comportements anticoncurrentiels. Cependant, l’impact de ces hausses sur l’efficacité de l’application du droit reste un sujet d’analyse.
Evolutions majeures à l’échelle mondiale
Le nombre d’enquêtes sur les ententes a augmenté en 2023, notamment dans les juridictions non membres de l’Ocde. Les demandes de clémence ont atteint 383, un record depuis 2016. Bien que le nombre total de décisions ait diminué, la proportion de cas liés aux soumissions concertées a augmenté, notamment dans le secteur de la construction.
Les enquêtes sur les abus de position dominante ont bondi de 56 % en 2023, inversant la tendance baissière de 2022. Le recours aux perquisitions a également atteint un niveau record.
Quant aux fusions, le nombre de notifications a continué de baisser depuis 2022, revenant aux niveaux observés avant 2020. Cependant, les interventions des autorités sont restées élevées, avec une augmentation des retraits et des décisions accompagnées de mesures correctives (3,2 %). Les interdictions ont diminué globalement, bien que leur nombre dans les juridictions de l’Ocde ait atteint un niveau élevé par rapport aux années précédentes.
Le nombre d’études de marché a chuté de 24 % dans les juridictions membres de l’Ocde, mais a progressé de 22 % ailleurs, maintenant une tendance stable au niveau mondial. Les secteurs les plus analysés incluent le commerce de détail, l’information, le transport et l’entreposage.
A. M.
