La Rapport préliminaire du troisième recensement général des entreprises (RGE 3) au Bénin rapporte qu’une multitude d’entreprises ne sont pas immatriculées à l’Identifiant fiscal unique au Bénin. Seulement 14% le sont à ce jour, ce qui ne permet pas une mobilisation optimale des recettes fiscales.
Bidossessi WANOU
« En se basant sur le critère d’inscription dans la base d’imposition de l’Etat c’est-à-dire la possession d’un numéro IFU (IFU ou INSAE en 2008), les résultats révèlent que sur un total de 215 755 entreprises recensées en 2023, seulement 14,1% possèdent un Identifiant Fiscal Unique (IFU) ». C’est là le constat du troisième Recensement général des entreprises au Bénin. L’informel demeure donc prédominant et les entreprises préfèrent exercer pour la grande majorité, sans se faire identifier des services des impôts. Selon le RGE, on considère au sens large, une entreprise informelle comme celle qui n’est pas inscrite dans la base d’imposition de l’Etat c’est-à-dire, ne disposant pas d’un numéro IFU (IFU ou INSAE en 2008). « Selon le critère de possession d’un numéro IFU, la proportion d’entreprises informelles est évaluée à 85,9% en 2023 contre 97,0% en 2008, soit une baisse de 11,1 points de pourcentage. En adoptant la définition d’entreprise moderne, basée sur le critère de « la tenue régulière de comptabilité et la possession d’IFU», l’analyse des résultats montre que sur un total de 215 755 entreprises, 203 853 sont non modernes (ne tiennent pas de comptabilité régulière et ne possèdent pas d’IFU ». Une entreprise qui remplit ce critère d’informalité au sens large sera qualifiée d’entreprise informelle.
La deuxième approche consiste à définir au sens strict une entreprise informelle comme celle ne justifiant pas d’une comptabilité régulièrement tenue et ne disposant pas d’un numéro d’Identifiant Fiscal Unique (IFU). Une entreprise qui remplit ce critère d’informalité au sens strict sera qualifiée d’entreprise non moderne. C’est dire que le numéro IFU et la tenue régulière et rigoureuse de comptabilité sont des critères primordiales pour une entreprise qui se veut formelle et moderne. Le RGE révèle toutefois, une légère progression dans la modernisation des entreprises entre 2008 et 2023. « Le pourcentage d’entreprises non modernes est de 94,5% en 2023 contre 98,5% en 2008, soit un repli de 4 points de pourcentage », peut-on y lire. Ce recensement permettra donc une mise à jour de la base de données des entreprises au Bénin avec l’incitation du grand nombre qui résiste à l’IFU à se faire immatriculer. Du RGE 2 au RGE 3, on note une amélioration mais toujours est-il que les taux restent assez faibles.
Pour le Registre de commerce, le taux n’a évolué que de 2%, passant de 9,6% en 2008 à 11,7% en 2023. Quant à l’immatriculation à l’IFU, elle est passée de 2,8% en 2008 à 14,1% en 2023, soit près de 12%.
Il faut dire que le défaut d’IFU est même constaté chez de grandes entreprises ou unités qui, constituées depuis des années, avant même l’institution de l’IFU, se contentent d’exercer avec le registre de commerce ou un numéro INSAE. Mais ce sont deux choses différentes. C’est de nombreuses recettes qui échappent à l’Etat dans cette situation. Cette enquête qui a permis de mieux appréhender la réalité de la situation servira de tremplin pour accompagner les entreprises non détentrices d’un numéro IFU à engager leur immatriculation, ce qui facilitera leur modernisation.
