Le vendredi 17 novembre 2023, le projet de loi de finances, gestion 2024 a été présenté aux députés de la neuvième législature. Ce document budgétaire consacre de nombreuses facilités notamment, des allègements, exonérations et reconduction de mesures fiscales de soutien à la production et aux consommateurs.
Bidossessi WANOU
Les récentes mesures prises dans le domaine de l’agriculture et de la fiscalité dénotent de la volonté du gouvernement de stimuler le secteur agricole au Bénin. La réduction significative de la contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA) sur le soja grain, passant de 140 FCFA à 30 FCFA par kilogramme au niveau du cordon douanier, témoigne d’une démarche visant à soutenir la production et le commerce de cette culture. De plus, la libéralisation du commerce du soja sur l’ensemble du territoire national, couplée à la possibilité d’exportation exclusive par le Port de Cotonou, ouvre de nouvelles opportunités pour les acteurs du secteur agricole. L’extension de l’exonération des droits et taxes ainsi que de la TVA sur les matériels agricoles, les herbicides et les emballages destinés au conditionnement des intrants ou des produits agricoles va indubitablement alléger les charges financières des acteurs impliqués dans la production et la transformation agricole. De surcroît, la dispense de pénalités de retard pour les contribuables du secteur informel qui régularisent spontanément leurs déclarations antérieures encourage la conformité fiscale tout en facilitant l’intégration des acteurs informels dans le système fiscal. Enfin, l’utilisation des crédits d’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices et ses acomptes offre une flexibilité financière appréciable aux entreprises. Dans l’ensemble, ces initiatives représentent un ensemble de mesures cohérentes visant à stimuler la croissance agricole tout en facilitant les démarches administratives et fiscales pour les acteurs du secteur. La LOLF 2024 en n’instituant aucun nouveau prélèvement de taxe, apporte un soulagement majeur aux producteurs qui pourront aisément profiter de leurs activités.
Maintien de plusieurs mesures fiscales de soutien à la production de richesse
Porté par le souci de promouvoir une flotte moins polluante et respectueuse de l’environnement, le gouvernement a maintenu ses efforts quant aux facilités fiscales accordées sur les matériaux et véhicules neufs importés au Bénin. Ainsi, les Petites et moyennes entreprises qui ne bénéficient pas de régimes dérogatoires peuvent bénéficier d’exonérations spécifiques pour certains types d’importations destinées à des installations artisanales et industrielles. Elles peuvent donc importer des équipements et des matériaux neufs destinés à l’installation d’unités artisanales et industrielles sans payer de droits et taxes de douane ni de TVA, ce qui vise à favoriser le développement et la croissance de ces secteurs en stimulant la production locale.
Des exonérations similaires sont également maintenues pour les équipements et matériaux neufs importés, ainsi que pour les matériaux locaux, utilisés dans la construction de stations-service, stations trottoir, cuves à pétrole et à gasoil. C’est en vue de l’expansion et la modernisation des infrastructures liées au secteur pétrolier et à d’autres activités connexes. A cela s’ajoutent l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires (brûleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin puis la reconduction du taux spécial de la taxe de statistique pour la réexportation des produits pétroliers et les matières premières en transit de 5% à 1% de la valeur en douane des produits.
Quant aux véhicules, tels que les camions (ensemble attelé-tracteurs et remorques), les autocars, les minibus et les voitures de tourisme, ceux importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin, ils bénéficient également d’une exonération des droits et taxes de douane ainsi que de la TVA. Cela vise probablement à stimuler le secteur du transport et à faciliter l’accès à des moyens de transport modernes et efficaces pour les entreprises. Ces exonérations visent à encourager l’investissement et le développement économique en facilitant l’acquisition d’équipements, de matériaux et de véhicules nécessaires à l’expansion des entreprises, en particulier pour les Petites et moyennes entreprises, afin de renforcer leur compétitivité sur le marché. C’est dans ce sillage que s’inscrit aussi l’exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les aéronefs et les aérostats ainsi que les pièces de rechange en République du Bénin maintenue pour cet exercice budgétaire. Dans le domaine foncier, le gouvernement a également entendu les cris des populations en maintenant la dispense de pénalités de retard accordée aux contribuables débiteurs de la taxe foncière unique qui souhaitent s’acquitter de l’intégralité de leur dû.
