Le Conseil sur les Politiques Economiques (CEP) et l’Institut allemand pour le développement et la durabilité (IDOS) ont lancé le lundi 09 octobre 2023, l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI). Cet indice vise à accroître la transparence et la responsabilité en matière de dépenses fiscales en fournissant un cadre systématique pour classer les pays en fonction de la régularité, de la qualité et de la portée de leurs rapports sur les dépenses fiscales.
S.T.
Avec la note 66.3/100, le Bénin se hisse dans le Top 10 des meilleurs pays au monde en matière de transparence des dépenses fiscales et, premier pays africain. C’est ce qu’ont fait savoir le Conseil sur les Politiques Economiques (CEP) et l’Institut allemand pour le développement et la durabilité (IDOS), se référant à l’indice mondial de transparence des dépenses fiscales (Global Tax Expenditures Transparency Index – GTETI). Première évaluation comparative des rapports sur les dépenses fiscales qui couvre l’ensemble des dépenses fiscales des pays du monde entier, cette nouvelle étude qui promeut la transparence des dépenses fiscales s’appuie sur la collecte de données et les classifications développées pour construire la Base de données des dépenses fiscales mondiales (Global Tax Expenditures Database -GTED). Les pays, d’après les deux institutions, ne sont pas comparés en fonction du montant du manque à gagner qu’ils déclarent, mais sont plutôt évalués sur la base de cinq (5) critères que sont : la disponibilité publique des rapports sur les dépenses fiscales ; un cadre institutionnel qui garantit la transparence et la responsabilité ; les informations générales sur l’étendue des rapports et la méthodologie utilisée ; des informations détaillées sur les entreprises cibles ; et des informations sur les recettes perdues et les évaluations. Le GTETI vise à accroître la transparence et la responsabilité dans le domaine des technologies de l’information, à promouvoir le débat public et à encourager les gouvernements à améliorer leurs rapports sur les technologies de l’information. Ce qui constitue une première étape nécessaire (mais certainement pas suffisante) vers la mise en place d’un système complet pour une réforme globale de l’impôt sur le revenu fondée sur des données probantes. A l’issue du classement, la Corée du Sud vient en tête suivi du Canada. La France pour sa part, est 5ème. Le Bénin avec la note 66.3/100 se classe huitième (8ème) du monde juste après les Etats-Unis et l’Italie. En plus d’être dans le Top 10 des pays du monde, le Bénin vient en première position en Afrique. Les notes du Bénin, par critère sont : 11/20 ; 13.3/20 ; 13.2/20 ; 15.2/20 ; et 13.6/20. Soit un total de 66.3/100.
