Peu de temps après la 12ème Conférence ministérielle (CM 12), la patronne de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) appelle les différentes parties à tenir les engagements pris.
Face aux défis liés aux négociations multilatérales, à la discipline des subventions à la pêche et les négociations sur l’agriculture, l’OMC, par la voie de sa Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, appelle à la proactivité. Dans son rapport à l’issue de la réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) tenue le 30 novembre 2022, la patronne de l’OMC n’a pas manqué d’attirer l’attention des membres du Comité, sur l’importance d’aller de l’avant dans le cadre du programme que les Ministres ont établi à l’occasion de la 12ème Conférence ministérielle (CM12). « Excellences, à la douzième Conférence ministérielle, vous avez donné un nouveau souffle à des négociations multilatérales », a déclaré la Directrice générale aux membres en sa qualité de présidente du CNC, avant d’ajouter : « Si nous voulons vraiment maintenir cette nouvelle vie, nous devons maintenant revenir sérieusement pour examiner les tâches qui nous attendent et établir une convergence sur la manière d’aller de l’avant dans la mesure du possible ».
Depuis la CM12, les membres ont organisé des retraites de réflexion sur la manière de se préparer à la deuxième « vague » de négociations sur la discipline des subventions à la pêche nuisible et sur la manière de sortir de l’impasse dans les négociations sur l’agriculture, bloquées depuis longtemps. Les Membres se sont également réunis de manière informelle le 10 novembre pour échanger sur la réforme de l’OMC.
Bien que ces réunions et d’autres aient été des étapes importantes, pour Okonjo-Iweala, il paraît important « de passer dès que possible de la discussion à l’action ». « C’est l’appel que j’ai entendu à plusieurs reprises lors de mes récents échanges avec des dirigeants, des ministres et plusieurs [autres] parties prenantes », dit-elle. Reconnaissant que l’état dans lequel se trouve le monde rend difficile les initiatives, elle reste néanmoins convaincue du rôle important de l’OMC dans la consolidation de l’économie mondiale. « Une partie de la raison pour laquelle l’OMC est devenue assez importante dans les discussions en cours actuellement est que nous avons contribué à un moment où les dirigeants pensaient qu’ils avaient besoin d’une organisation multilatérale qui fonctionne de manière à montrer que la solidarité mondiale est importante (…) Nous avons pris les choses en main et nous avons livré. Nous devons intensifier maintenant et continuer à contribuer », a-t-elle déclaré.
L’une des priorités les plus immédiates pour les membres étant la sélection de nouveaux présidents pour diriger les négociations sur les subventions à la pêche et l’agriculture, le Directeur général a noté qu’en dehors des retraites, « la réalité est qu’il n’y a pas eu d’activité concrète de négociation multilatérale depuis la CM12 (…) Les membres devront trouver un moyen de sortir de cette impasse maintenant ».
A l’occasion de la rencontre du CNC, la DG Okonjo-Iweala a également formulé des observations sur d’autres domaines d’activité de l’OMC qui ne relèvent pas du mandat des CNC. Le « plus urgent », a-t-elle noté, est de savoir s’il faut étendre la décision ADPIC MC12 au-delà des vaccins pour couvrir la production et la fourniture de diagnostics et de thérapies COVID-19. Les membres doivent se prononcer sur la prolongation d’ici le 17 décembre.
La réforme de l’OMC, pas du reste
Au-delà des questions de subventions et d’agriculture, la DG OMC, au cours de la rencontre du 30 novembre, a également noté que la réforme de l’OMC était une « question de première importance ». A ses pairs, elle a fait savoir qu’au cours de ses récents voyages, les dirigeants des pays développés et des marchés émergents « ont clairement indiqué qu’ils avaient besoin d’un système commercial multilatéral qui fonctionne bien avec l’OMC en son cœur (…) Nous n’avons pas vu l’OMC comme un élément central pour les dirigeants depuis si longtemps et je ne pense pas que nous devrions gâcher cette opportunité ».
La réforme du système de règlement des différends de l’OMC « reste un domaine d’une grande importance pour la plupart de ceux que j’ai rencontrés récemment », a ajouté Okonjo-Iweala qui estime que « le terme « dysfonctionnel » ne sera jamais complètement dissocié de l’OMC à moins que nous ne réformions et rétablissions un système de règlement des différends qui fonctionne bien ».
Sylvestre TCHOMAKOU
