En 2024, les prévisions de ressources financières à transférer aux collectivités territoriales décentralisées à travers le Fadec s’élèvent à 53,748 milliards F Cfa. Elles s’inscrivent en baisse de 24,9 % par rapport à 2023.
Aké MIDA
Les prévisions de ressources à transférer aux collectivités territoriales décentralisées au moyen des différents mécanismes du Fonds d’appui au développement des communes (Fadec) sont chiffrées à 53,748 milliards F Cfa au titre de l’année 2024, contre 71,610 milliards F Cfa en 2023. D’après la Note analytique sur les finances locales annexée au projet de loi de finances 2024 (Dgb, octobre 2023), il en ressort une baisse de 17,862 milliards F Cfa correspondant à un taux de diminution de 24,9 %, qui s’explique notamment par la diminution des ressources extérieures et intérieures du Fadec-non affecté investissement.
En fait, les ressources du Fadec-non affecté au titre de l’année 2024 sont prévues pour 38,6 milliards F Cfa, dont 37,345 milliards F Cfa de ressources intérieures et 1,255 milliards F Cfa de ressources extérieures. Elles enregistrent une baisse de 33,6 % par rapport à l’année 2023, essentiellement portée par la diminution des ressources extérieures de 93,3 %.
Les ressources intérieures comprennent les crédits d’investissement pour un montant de 14,343 milliards F Cfa dont 10 milliards F Cfa pour le projet Asphaltage et, les crédits de fonctionnement pour un montant de 23,002 milliards F Cfa.
Quant aux prévisions de ressources à transférer aux collectivités territoriales décentralisées par les ministères sectoriels au titre du Fadec-affecté, elles s’élèvent à 15,148 milliards F Cfa contre 13,475 milliards F Cfa, soit une progression de 12,4 % par rapport à 2023.
Au premier semestre de l’année 2023, indique la Direction générale du Budget (Dgb), les ressources du Fadec-non affecté ont été transférées aux communes pour un montant de 25,599 milliards F Cfa, soit 44 % des prévisions de l’année chiffrées à 58,135 milliards F Cfa.
Quant aux crédits délégués, l’exécution au 30 juin 2023, a atteint un niveau de 8,031 milliards F Cfa, correspondant à 35,3 % des prévisions annuelles.
Evolution croissante
Constituées des concours financiers de l’Etat et des contributions des partenaires techniques et financiers (Ptf), les ressources financières transférées aux communes à travers le Fadec se sont globalement accrues sur la période 2017-2022. Elles sont passées de 31,688 milliards F Cfa en 2017 à 55,527 milliards F Cfa en 2022, selon la Dgb.
Elles ont permis aux communes de renforcer l’accès des populations aux services sociaux de base, de consolider l’économie locale ainsi que le patrimoine territorial. Entre autres interventions, les ressources ont contribué à la construction ou à la réhabilitation d’infrastructures sociocommunautaires : centres de santé, dispositifs d’éclairage solaire et de gestion des déchets, écoles et modules de classe, aires de jeux, bureaux de mairie et d’arrondissement, magasins et latrines, pistes rurales et voies urbaines, ouvrages de franchissement, espaces publics, sites touristiques, centres de loisirs, hangars, boutiques, marchés et gares routières.
Outre les transferts de ressources, les administrations communales bénéficient de l’assistance-conseil obligatoire et de l’appui technique des services déconcentrés de l’Etat et des préfectures qui sont dotés de moyens financiers nécessaires dans le cadre de l’exercice de leurs compétences à travers le budget de leur ministère de tutelle. Les ressources allouées aux services déconcentrés et aux préfectures sont restées en augmentation sur la période 2017-2022. Les dépenses exécutées sur ces crédits sont passées de 9,346 milliards F Cfa en 2017 à 23,216 milliards F Cfa en 2022. Des dépassements ont été même notés par rapport aux prévisions en 2018 et 2019.
En somme, l’évolution des agrégats clés des collectivités territoriales décentralisées laisse entrevoir une épargne brute 20 milliards F Cfa réalisée en 2022 par les communes contre 25,8 milliards F Cfa en 2021.
