Les Etats membres de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) ont conclu samedi dernier leurs négociations sur les règles d’origine, une mesure qui devrait permettre de réduire davantage les droits de douane sur les marchandises au sein du continent africain. L’objectif à terme est de permettre aux biens d’origine africaine de circuler en franchise de droits à l’intérieur de la zone de libre-échange.
Félicienne HOUESSOU
Un pas important vers la mise en œuvre réussie du pacte établissant la zone de libre-échange continentale africaine. Bien que les échanges commerciaux aient débuté officiellement le 1er janvier 2022, certains problèmes restent à résoudre, notamment, celui relatif aux règles d’origine. Une urgence sur laquelle il fallait coûte que coûte plancher, car, le commerce intra-africain représente seulement 15 % du commerce total de l’Afrique, alors que cette proportion atteint 67 % en Europe. Selon Wamkele Mene, le secrétaire général de la ZLECA, les problèmes relatifs aux règles d’origine rendaient difficile l’identification des produits pouvant bénéficier du régime tarifaire préférentiel prévu par l’accord. Ainsi, les Etats membres de la ZLECA ont conclu leurs négociations sur les règles d’origine, en vue de réduire davantage les droits de douane sur les marchandises au sein du continent africain. « Maintenant que 87,7% des règles d’origine sont convenues, les Etats membres sont en mesure de publier ces instruments juridiques au niveau national afin que les pays puissent les appliquer d’un point de vue douanier », a indiqué Wamkele Mene.
Pour sa part, Ebrahim Patel, président des ministres du commerce de l’Union africaine (UA), dira que les règles d’origine convenues deviendraient la base d’un commerce à part entière entre les différents États membres dans le cadre de l’accord de libre-échange, afin de stimuler la croissance économique de l’Afrique. « Pour les citoyens ordinaires de notre continent, cela signifie plus d’emplois, plus d’occasions économiques, et la possibilité pour l’Afrique de dire que nous voulons nous industrialiser. Nous ne pouvons pas simplement rester des générateurs de matières premières », a-t-il ajouté. La prochaine étape est la publication d’un livre des tarifs de la ZLECA, qui comprendra les règles d’origine et les procédures douanières applicables aux produits. Ainsi, les commerçants seront en mesure d’identifier les produits, savoir quelles règles d’origine s’appliquent et les tarifs associés.
Comprendre les règles d’origine
La CNUCED expliquait dans un rapport que les règles d’origine sont un passeport qui permet aux marchandises de circuler en bénéficiant de droits de douane préférentiels. En ce qui concerne le calendrier de la libéralisation des droits de douane, par exemple, l’Accord prévoit que les pays peuvent négocier une liste de produits sensibles et une liste de produits à exclure des mesures de libéralisation. Il dispose que les produits sensibles seront libéralisés sur une période de treize ans dans les pays les moins avancés (PMA), et sur une période de dix ans dans les autres pays. Malgré tout, il existe entre les pays des disparités considérables en termes de richesse économique, de population, de caractéristiques géophysiques et de systèmes juridiques et politiques, ainsi que des différences dans l’expérience tirée des communautés économiques régionales, qui vont vraisemblablement influencer la répartition des bénéfices à long terme et des pertes temporaires qu’engendrera la libéralisation du commerce sur le continent.
En définissant la nationalité d’un produit, les règles d’origine dictent les conditions d’application des concessions tarifaires et circonscrivent la gamme des produits admissibles au bénéfice du traitement préférentiel. Elles s’entendent des lois, des réglementations et des déterminations administratives que les gouvernements des pays importateurs appliquent généralement pour déterminer le pays d’origine des marchandises. À ce titre, elles constituent un élément de réponse à la question susmentionnée. Toutefois, les retombées globales de la Zone de libre-échange continentale africaine ne dépendront pas uniquement de la libéralisation des droits de douane et des règles d’origine.
