Le coût de la redevance tracking sur les marchandises et les camions de ciment en transit au Bénin a baissé. C’est par l’arrêté n°2669C/MEF/CAB/SGM/DGDDI/SGG…./SP/2775 GG18 du 29 août 2018 que l’information a été portée à l’intention des acteurs portuaires.
De 99 946 Fcfa(TTC) le suivi électronique des marchandises par balises GPRS est passé à 74 946 Fcfa, et la redevance de Benin Control pour la sécurisation du corridor est passé de zéro(0) Fcfa à 15 000 de Fcfa. Au total, de 99 946 Fcfa (TTC) le coût des marchandises en transit passe à 89 946 Fcfa (TTC) soit une baisse de 10.000 de FCFA. C’est le nouveau barème tracking cargaisons pour toutes les marchandises au niveau de la société Benin Control S.A. Pour ce qui concerne la redevance tracking sur les marchandises et notamment les camions de ciment en provenance du Nigéria, il n’y a pas de modification de nouvel arrêté par rapport à l’ancien. Le coût de la redevance est toujours à 80 000 Fcfa (TTC), mais il faut signaler à ce niveau que la redevance à verser au Conseil National des Chargeurs du Bénin (Cncb) est passée de zéro Fcfa à 5000 Fcfa (TTC), celle du Trésor public de 30 000 Fcfa (TTC) est passée à 25 000 Fcfa (TTC) soit une baisse de 5 000 Fcfa. Pour pour Benin Control SA la redevance est toujours maintenue à 50 000 Fcfa (TTC). En effet, le nouvel arrêté n°2669C/MEF/CAB/SGM/DGDDI/SGG…./SP/2775 GG18 signé du ministre de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni est entré en vigueur depuis le 29 août 2018, date de la signature. Selon l’article 2 de l’arrêté, le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects, le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, le Directeur Général de la Société Benin Control S.A, le Directeur Général de la Société d’Exploitation du Guichet Unique du Bénin (SEGUB), le Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB), sont chargés chacun en ce qui concerne l’application correcte du présent arrêté. Par ailleurs, il faut rappeler que le terme tracking dépend du contexte dans lequel on l’utilise, même si l’idée globale reste la même, celle de suivre quelque chose. Dans le milieu de la logistique internationale, le tracking désigne un service que proposent certains transporteurs pour permettre à leurs clients de suivre le trajet d’un colis, d’un conteneur ou autre marchandise à travers la planète. A partir d’un accès Internet, sur une plateforme dédiée à cette activité et grâce au numéro d’identification du conteneur par exemple, le client peut savoir à n’importe quel moment où se trouve sa marchandise et donc savoir quand il sera livré. Pour permettre ce suivi, le produit est équipé d’un émetteur (puce RFID par exemple) qui peut être localisé quel que soit l’endroit où il se trouve.
L’histoire de la redevance tracking cargaisons en transit
Selon l’arrêté interministériel n°161/MEF/ MPDEPP-CAD/MDCEMTMIP du 31-03-2011 portant application du décret n°2011-106 du 22-03 2011, instituant un Programme de vérifications des importations(PVI) nouvelle génération en République du Bénin, en son article 1, le PVI-Nouvelle Génération, vise l’amélioration des recettes douanières, l’intensification de la lutte contre la fraude douanière et l’insécurité ainsi que la facilitation des formalités d’enlèvement des biens feront l’objet d’une inspection à l’entrée du territoire national, en vue de la certification de leurs poids ou de leurs quantités. Cet arrêté en son Article 46 avait fixé un barème de redevance tracking. « Les propriétaires des biens en transit ou en réexportation ou leurs mandataires paient au cordon douanier pour le compte de la Société Benin Control SA : 84 700 Fcfa HT soit 99 946 FCFA TTC par véhicule transportant des biens en transit ou en réexportation ; 40 000 Fcfa HT soit 47 200 Fcfa TTC par véhicule neuf ou d’occasion en transit ou en réexportation ». C’est ainsi, le barème la redevance tracking cargaisons en transit. Mais en 2017, l’arrêté interministériel n°1911/ MEF-MIT/DC/SGM/SA 30 17 modifiant et complétant l’arrêté ci-dessus cité en son chapitre VII portant sur le suivi électronique du transit, dans son article 39 (modifié) précise que pour compter du 1er juillet 2017, toute marchandise entrant sur le territoire du Bénin en régime de transit ou de réexportation fait obligatoirement l’objet de suivi électronique effectué par Benin Control en collaboration avec l’administration des Douanes en vue de permettre la localisation de la marchandise à tout moment jusqu’à son arrivée à la recette des douanes de destination ou jusqu’à sa sortie effective du territoire. Le dernier arrêté en date du 29 août 2018, qui a chuté la redevance tracking cargaisons en transit vient à point nommé pour les opérateurs économiques. Il vise à rendre le port attractif et plus compétitif aux yeux de ces derniers qui pourront aisément effectuer leurs opérations commerciales. Contrairement aux rumeurs, le nouvel arrêté vient réduire considérablement le coût de la redevance tracking et permet aux acteurs portuaires de réaliser des bénéfices. Une réforme qui mérite d’être saluée pour rendre les activités plus florissantes au Port autonome de Cotonou.
Abdul Wahab ADO
