La cérémonie de lancement du rapport de l’enquête pilote sur la transparence budgétaire dans les secteurs de la Santé, de l’Education, des Affaires sociales, de l’Eau et Assainissement de Social Watch Bénin s’est tenue le vendredi 10 mars 2023 à Bénin Royal Hôtel. Le lancement du rapport a eu lieu en présence des cadres des ministères de la Santé, des Enseignements maternel et primaire, des Affaires sociales, de l’Eau et des mines ; de la Direction Générale du Budget (DGB), les cadres de la Direction Générale de l’Économie (DGE) ; les personnes ressources ayant réalisé l’évaluation pilote de la transparence budgétaire sectorielle et les responsables d’Organisation de la Société Civile.
Accompagner le gouvernement du Bénin dans la dynamique de la transparence budgétaire, est l’objectif visé par Social Watch Bénin avec ses OSC membres et autres. Avant le lancement du rapport, Camille Yabi, le représentant de la présidente de Social Watch Bénin a fait savoir que le rapport de l’enquête pilote s’inscrit dans le cadre du projet « Accroître la Transparence et la Participation des citoyens dans le processus budgétaire au Bénin » mis en œuvre par Social Watch Bénin à travers le projet « Réforme des Finances publiques pour l’atteinte des ODD et le Renforcement de la Mobilisation des recettes de l’Etat » (ReFORME), avec l’appui financier de la GIZ.
Il a précisé que c’est l’aboutissement d’un processus qui a démarré depuis le 02 septembre 2022 par la formation des membres de la société civile sur la méthodologie du Module sectoriel de la transparence budgétaire, formation assurée en ligne par un expert d’International Budget Partnership (IBP). Ledit processus, mentionne-t-il, s’est poursuivi avec la collecte d’informations, collecte assurée par quatre évaluateurs au niveau de la Direction Générale du Budget d’une part, et des chaînes budgétaires des ministères en charge de l’Eau, de la Santé, des affaires sociales et de l’éducation d’autre part.
Il a pris fin avec l’atelier de validation des résultats qui s’est tenu le 16 décembre 2022 à Ouidah au terme duquel d’importantes recommandations ont été faites à l’endroit de IBP par les participants pour contextualiser le module sectoriel aux exigences légales du Bénin en matière budgétaire.
Il a fait remarquer que ces résultats sont ceux de l’évaluation de la transparence budgétaire sectorielle et non ceux de l’Enquête sur le Budget Ouvert qui traite de la transparence budgétaire au niveau national. De ce fait, les résultats de l’évaluation de la transparence budgétaire sectorielle ne remettent nullement en cause les progrès réalisés par le Bénin en termes de transparence budgétaire. Ils expriment simplement le désir des OSC travaillant au niveau sectoriel d’avoir des informations plus détaillées relatives aux secteurs. Autrement dit, ces résultats sont l’expression d’une soif des OSC d’avoir la complétude de l’information budgétaire au niveau des secteurs. L’évaluation pilote de la transparence budgétaire sectorielle réalisée par Social Watch Bénin grâce à l’appui du projet ReFORME financé par la GIZ ouvre un vaste chantier d’échanges, de réflexions et de collaboration entre les OSC et les acteurs de la chaîne budgétaire au niveau des secteurs.
Les résultats du rapport de la transparence budgétaire
Selon les résultats, sur les 9 thèmes évalués dans le secteur de l’eau, 03 sont partiellement ouverts, donnant ainsi 67/100 comme une moyenne globale de transparence budgétaire pour le secteur. La transparence budgétaire au niveau du secteur de l’eau a dépassé le seuil de transparence budgétaire (61/100). Sur les 9 thèmes évalués dans le secteur de la santé, 05 sont partiellement ouverts, donnant ainsi 44/100 comme une moyenne globale de transparence budgétaire pour le secteur. Au regard de ce résultat, on peut dire qu’il reste encore beaucoup d’efforts à fournir pour atteindre un niveau élevé de transparence budgétaire au niveau du secteur de la santé. Ces efforts doivent être orientés au niveau de certains indicateurs des thèmes relatifs à l’exécution du budget, aux sources de recettes, au financement des programmes et activités spécifiques, aux détails sur les critères et la répartition géographique pour les dépenses.
Quant au secteur des affaires sociales, sur les 9 thèmes évalués, 04 sont partiellement ouverts. Ce résultat donne ainsi au secteur une moyenne globale de transparence budgétaire de 56/100. On peut dire qu’au niveau de ce secteur, le seuil de transparence budgétaire n’est pas atteint. L’exécution du budget, les sources de revenus, le financement des programmes et activités spécifiques sont les thèmes sur lesquels des efforts doivent être encore faits pour une amélioration de la transparence.
Pour le secteur de l’éducation, sur les 9 thèmes évalués, 04 sont également partiellement ouverts. Ce résultat donne aussi au secteur de l’éducation une moyenne globale de transparence budgétaire de 56/100. A l’instar du secteur des affaires sociales, on peut dire que la transparence budgétaire au niveau de l’éducation n’a pas encore atteint le seuil minimal requis.
Les recommandations
Au regard des scores obtenus par rapport aux indicateurs de l’évaluation de la transparence budgétaire sectorielle, la société civile a formulé de façon globale des recommandations pour l’amélioration de la transparence budgétaire au niveau sectoriel. Il s’agit de présenter de façon plus explicite les informations sur les fonds extrabudgétaires de l’année budgétaire ; exposer dans le Rapport de Fin d’Année les différences entre les estimations originales des fonds extrabudgétaires et les résultats réels ; révéler dans les documents budgétaires les estimations de transferts vers des entreprises publiques pour au moins l’année budgétaire.
Abdul Wahab ADO
