Une imposition des GAFA est désormais possible depuis le 09 octobre 2021. 136 pays du monde dont le Bénin se sont mis d’accord pour mettre en place une taxation minimale à 15% de ces multinationales communément appelées GAFA. Un accord qui ne manquera pas d’avoir des répercussions sur l’économie nationale et dont la mise en œuvre se poursuit.
Après avoir échappé pendant plusieurs années au fisc des pays dans lesquels elles brassent pourtant plusieurs milliards de FCFA, les multinationales communément appelées GAFA vont devoir payer un minimum désormais. La mesure était très attendue par plusieurs Etats du monde dont le Bénin. Un processus très long et périlleux à en croire le directeur général des impôts qui a suivi de près ce dossier. Nicolas Yènoussi décrit les différentes étapes qui ont débouché sur la signature de l’accord historique de l’imposition des GAFA à 15%. « Il y a très longtemps que les Etats se plaignent de ce que les entreprises multinationales du numérique appelées GAFA ne payent rien dans les Etats où les juridictions dans lesquelles ces multinationales exercent leurs activités. Au Bénin, par exemple ces multinationales développent leurs activités mais en réalité n’ont pas leur siège. Et pendant longtemps, il était quasi impossible de les imposer du fait que c’est une activité virtuelle qui ne s’exerce pas sur le territoire d’un Etat donné », a confié le directeur général des impôts.
Selon le patron des impôts du Bénin, le processus a effectivement commencé avec la réunion des experts qui se sont penchés sur la question et après plusieurs années de négociations de discussions avec les acteurs, une solution a été trouvée. Notamment l’accord qui a été signé finalement pour pouvoir imposer les GAFA à 15%. Un accord qui repose sur deux piliers.
« Par rapport au premier pilier, il faut préciser que le Bénin fait partie des 136 pays qui ont signé cet accord. En Afrique, il y a eu plusieurs pays. Mais pour en arriver là, les propositions faites par le G20 ont été remises en cause par l’Union Africaine. Et l’Union Africaine a porté sa voix à travers l’association des administrations fiscales d’Afrique appelée la TAF (African taxe forum administration). La TAF a porté la voix de l’Afrique. Et au Bénin, le ministère des affaires étrangères et de la coopération a participé aux travaux de l’Union Africaine appuyé par la TAF. La position du G20 a été retenue à savoir qu’il y a un impôt minimum que ces entreprises multinationales vont commencer par payer à partir de 2023. Et concernant le second pilier, il y a également les conditions de chiffres d’affaires de ces entreprises. De façon générale, ce ne sont pas toutes les entreprises multinationales qui seront soumises à cette taxation », explique le directeur général des impôts
Les répercussions économiques et la mise en œuvre de la taxation
Les multinationales concernées vont verser aux 136 signataires de l’accord la somme d’environ 150 milliard de dollars chaque année, Ceci à partir de 2023. Dans cette somme, les pays ayant pris part à l’accord vont prendre leur part. Selon le directeur général des impôts, il est prévu au niveau de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) que les travaux puissent continuer. Les travaux vont se poursuivre jusqu’en 2023. Mais déjà à partir de 2022, l’OCDE en collaboration avec les Etats signataires de l’accord va élaborer une législation type à internaliser dans les législations internes qui avaient tenté de fiscaliser les GAFA. La mise en œuvre effective de l’accord commencera, à en croire, le directeur général à partir de 2023. Pour le moment, il est retenu que la répartition des recettes fiscales puisse se faire sur la base du produit intérieur brut (PIB) de chaque pays. La position peut varier parce que les discussions se poursuivent, précise le directeur général des impôts.
Gédéon VEGBA (Journaliste Economique, Coll Extérieure)
