La cour d’appel de Cotonou a statué sur l’affaire qui oppose le quotidien ‘’La nouvelle tribune’’ à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Le délibéré a été rendu hier, jeudi 16 mai 2019.
Falco VIGNON
Le quotidien ‘’La nouvelle tribune’’ vient d’être rétabli dans ses droits par la Cour d’appel de Cotonou. Mieux, cette dernière a condamné la Haac à payer 500.000 FCFA par jour en cas de non application de la décision de justice.
Le quotidien dirigé par Vincent Foly avait été suspendu par la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication pour publication de la contribution d’un universitaire de renom. Indigné, le patron du journal a porté plainte contre l’institution au Tribunal de première instance de Cotonou. ‘’La nouvelle tribune’’ avait assigné la Haac et son président, Adam Boni Tessi, suite à la décision n°18-34/HAAC du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution du journal prise par l’institution. Et ce, sans délai fixe et « jusqu’à nouvel ordre ». Cette décision fait suite à la mesure conservatoire interdisant la Nouvelle tribune de parution le 23 mai 2018.
Le tribunal s’était déclaré incompétent le 12 octobre 2018 sous prétexte que la Haac est une institution. La cour d’appel vient de corriger le tir.
