Le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Bénin (Camec) organise, avec le soutien du Projet d’appui au renforcement des acteurs du secteur privé (Parasep), une formation ouverte aux arbitres et médiateurs, du lundi 4 au vendredi 8 novembre 2019, à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB).
Nafiou OGOUCHOLA
Les acteurs qui interviennent dans le règlement des conflits commerciaux au Bénin sont en séminaire de formation pour être outillés sur les réformes introduites dans les manuels de procédure en la matière dans la sous région. Le thème retenu en dit long d’ailleurs. Il s’agit de : maîtriser le nouveau cadre juridique de l’arbitrage et de la médiation. Selon le représentant de l’administrateur provisoire de la CCIB, Razack Yessoufou, cet important séminaire de formation tombe à point nommé car de la qualité des arbitres et médiateurs dépendra le règlement qui interviendra. « Un juge mal formé ou mal informé est un problème pour la justice », a-t-il confié. A l’en croire, en permettant aux arbitres et médiateurs commerciaux de se mettre au diapason des nouvelles réglementations en vigueur dans la sous région, beaucoup de problèmes trouveront des issues heureuses car ces dernières dépendent aussi des arbitres et médiateurs. « Du point de vue des litiges, il y a beaucoup de travail à faire », a-t-il conclu.
Le coordonnateur du Parasep, Yves Van Frausum, a notifié tout l’intérêt que ses collaborateurs et lui portent au développement du secteur privé béninois. A l’en croire, c’est ce qui justifie le soutien que le Parasep apporte à cette formation. Le secrétaire permanent du Camec, William Sourou, était présent à cette cérémonie d’ouverture.
La formation est dispensée par le médiateur et juriste d’affaires, Bintou Djibo Boli. Les arbitres et médiateurs commerciaux ont jusqu’au vendredi 8 novembre 2019 pour se mettre au diapason des dispositions du nouveau cadre juridique de l’arbitrage et de la médiation.
Deux questions à Bintou Djibo Boli
« Cela va éviter les difficultés d’interprétation, les méconnaissances des nouvelles dispositions »
L’économiste du Bénin : Qu’est-ce qui justifie cette formation ?
Je suis à cette formation pour approfondir le travail qui avait commencé. Il y a des arbitres et médiateurs qui ont été formés, il y a quelques moments. Mais entre deux, le législateur Ohada a révisé l’acte uniforme sur l’arbitrage. Ce qui intéresse les arbitres. Lorsque les médiateurs se formaient, il n’y avait pas de cadre juridique sur la médiation au Bénin et dans l’espace Ohada. Donc l’acte uniforme sur l’arbitrage a été adopté par le législateur Ohada. Donc, c’est tout à fait normal que chaque Etat membre de l’Ohada, notamment le Bénin, se mette aux normes. Nous avons cinq jours pour scruter le nouveau cadre juridique de l’arbitrage et de la médiation.
En ce qui concerne l’arbitrage, nous allons voir l’acte uniforme. Quelles ont été les dispositions qui ont été révisées ? Et pourquoi ont-elles été révisées ? Généralement c’est pour améliorer ou faciliter. Parce qu’un texte de loi est toujours dynamique et c’est dans la pratique qu’on peut se rendre compte de telle ou telle entrave. Donc on va étudier globalement tout l’acte uniforme et nous appesantir sur les dispositions qui ont connu un examen et qui ont fait l’objet de révision.
Concernant la médiation, c’est le nouvel acte uniforme sur la médiation qui sera passé en revue d’article en article. Il y a 18 articles et nous allons les étudier. Pour pouvoir les coller à la technique de médiation que les médiateurs avaient déjà adoptée.
Quelles sont vos attentes, à l’issue de cette formation ?
C’est que les participants seront outillés sur le nouvel acte uniforme. Les arbitres seront très avisés dans la conduite de leurs procédures d’arbitrage. Ils pourront éviter certaines erreurs et sauront comment conduire les procédures d’arbitrage. De telle sorte que, in fine, la sentence que les arbitres vont rendre sera une sentence aux normes de l’acte uniforme sur l’arbitrage et aux normes internationales. Donc cela va éviter des difficultés d’interprétation ressortant de la méconnaissance des nouvelles dispositions.
Quant aux médiateurs, ils sauront désormais comment s’adosser à l’acte uniforme sur la médiation pour conduire leur processus de médiation. Ils seront davantage outillés sur le cadre juridique. C’est vrai que le code de procédure civile abordait quelque peu la finalité de la médiation, mais en réalité, tout le cadre juridique n’existait pas. Aujourd’hui, le Bénin à travers l’acte uniforme sur la médiation, dispose d’un cadre juridique pour guider le médiateur dans la conduite de la médiation. Ces deux actes sont supra nationaux, donc ils s’imposent au Bénin.
