La Direction générale des impôts(DGI) et le service public fédéral Finances Belgique ont procédé à la signature d’un accord de partenariat entrant dans le cadre du démarrage du projet ‘’Inspecteurs des impôts sans frontières’’ (IISF), hier lundi 23 septembre 2019, dans l’enceinte de la DGI à Cotonou.
Falco VIGNON
Le programme IISF entend apporter à la DGI-Bénin une assistance pratique sur des questions de vérification. A en croire la Direction générale des impôts, le partenaire belge a mis à la disposition de la structure béninoise, un expert dans le domaine qui a pour tâche de lui fournir une assistance ciblée en matière de vérification fiscale. L’exécution du programme IISF est programmée sur 12 mois qui seront meublés par six missions d’une semaine chacune. Le secrétariat IISF est basé à Paris, en France. Il est l’organe de coordination du programme IISF et est conjointement dirigé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations-Unies pour le développement (Pnud).
Ce programme prend en compte un certain nombre d’aspects, dont les plus importants sont : l’évaluation des risques et la sélection des dossiers à vérifier ; la planification des dossiers de vérification fiscale présentant des enjeux dans le domaine des prix de transfert ; l’identification des principaux risques fiscaux ayant trait aux dossiers faisant l’objet d’une vérification fiscale et la fourniture d’orientations aux fins de recueillir des éléments probants, décisifs, pour la vérification ; la rédaction des pièces de procédures relatives aux dossiers de vérification fiscale sélectionnés…
Le programme IISF permet de renforcer et d’enrichir les compétences des vérificateurs ; de mettre en place des procédures de vérifications efficaces ; d’améliorer la qualité et la cohérence des services qui sont en contact avec les contribuables ; de favoriser l’accroissement des recettes fiscales ; de redynamiser le dialogue international sur les questions de fiscalité entre les administrations fiscales des pays développés et des pays en développement…
L’OCDE et le Pnud ont uni leurs forces pour élargir le champ de l’initiative IISF à l’ensemble de la planète et accroître le nombre de programmes. Les compétences techniques de l’OCDE et le réseau de spécialistes de la fiscalité sont complétés par le réseau mondial d’acteurs de terrain du Pnud, qui ont une connaissance approfondie des pays en développement de toute la planète.
