Ayant à sa tête Roland Riboux, le secteur privé a fait un passage remarquable le lundi 11 novembre 2019 à Porto-Novo devant la commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Les représentants du secteur ont fait des observations sur les deux grandes parties du budget à savoir les conditions générales de l’équilibre budgétaire et financier et les moyens politiques publics.
Raoul Gandaho Correspondant régional Ouémé/Plateau
Les points saillants du plaidoyer sont au nombre de quatre. Il s’agit de la reconduction de la suppression de la caution bancaire, de la suppression de l’exonération de la TVA et des droits et taxes de douane sur le matériel informatique, de l’institution de la déclaration unique des impôts sur salaires et des cotisations sociales sur un même formulaire, de la création d’articles au code général des impôts en vue d’instituer une taxation des plus-values immobilières.
Le secteur privé regroupé au sein de son “groupe de travail fiscalité” souhaite que les observations faites soient véritablement prises en compte dans les travaux d’adoption de la loi de finances pour la gestion 2020. Il prévient les députés sur les difficultés que le monde des affaires traverse actuellement. Pour lui, la loi de finances 2020 doit être une loi au service du développement des entreprises.
Revenant sur la caution bancaire, le secteur privé estime que le paiement cash de 25% du montant fiscal imposé par la loi de finances avant d’aller au contentieux est une mesure préjudiciable aux entreprises déjà fragilisées par la morosité économique. Aussi voudrait-il que l’exonération de la TVA et des droits de douane sur le matériel informatique soit reconduite pour l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Quant à la déclaration unique des impôts sur salaires et des cotisations sociales sur un même formulaire, le secteur privé tire sur la sonnette d’alarme pour rappeler qu’il s’agit bien des cotisations sociales et qu’il n’est pas normal que cela se retrouve directement dans les caisses de l’Etat central à cause du caractère de l’unicité des comptes. Enfin, le groupe de travail fait noter que dans les pays qui ont une longue tradition dans la pratique de taxation de la plus-value immobilière, la loi fiscale prévoit des abattements sur certains types d’immeubles et certains types de cessions.
